Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »)  ont pour objet de définir les modalités, termes et conditions applicables à l'accès et à l’utilisation de l’Espace Client et des sites internet édités par Coalition, Inc. pour son compte et pour le compte de ses filiales et succursales, dont Coalition Insurance Solutions Gmbh (HRB 133708) supervisée par IHK Frankfurt am Main Börsenplatz 4, 60313 Frankfurt am Main, www.frankfurt-main.ihk.de ayant une succursale en France située 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 940 794 753 en qualité d’intermédiaire d’assurance européen sous le numéro ORIAS D-JEO5-724A4-24 (collectivement dénommées « Coalition », « nous », « notre », ou « nos »).  

Article 1. Définitions

Utilisateur (« vous », « vos », « votre ») : désigne tout professionnel (i.e., toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) autorisé à accéder à un Espace Client.

Espace Client : désigne l’interface privée mise à disposition de l’Utilisateur par Coalition lui permettant d’avoir accès aux Services.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l’Utilisateur dans son Espace Client et détaillées à l’article 3.

Article 2. Mentions légales

L’Espace Client et les Sites internet sont édités par Coalition, Inc. pour son compte et pour le compte de ses filiales et succursales, dont Coalition Insurance Solutions Gmbh (HRB 133708) supervisée par IHK Frankfurt am Main Börsenplatz 4, 60313 Frankfurt am Main, www.frankfurt-main.ihk.de ayant une succursale en France située 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 940 794 753 en qualité d’intermédiaire d’assurance européen sous le numéro ORIAS D-JEO5-724A4-24.

Article 3. Contenus et Services 

3.1. Les Services et les Contenus proposés

Ce Site internet et les autres sites internet édités ou exploités par Coalition (collectivement, le(s) « Site(s) ») et l’Espace Client contiennent du texte, des informations, de la publicité, des données, du matériel audiovisuel et des logiciels (collectivement, le « Contenu »), ainsi qu’un ensemble de services (collectivement, dénommés les « Services »), dont notamment :

• l’accès à des outils de communication, 

• l’accès à des services de communications électroniques (par l’intermédiaire de Coalition), 

• l’accès à des services administratifs, 

• l’accès à un service de téléchargement de documents, 

• l’accès à des forums de discussion, 

• l’accès à des fonctionnalités de recherche, 

• l’accès à des services de gestion de compte, 

• l’accès à un service mise à disposition ou l’envoi de divers documents associés au contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de Coalition (ex. : conditions générales, conditions particulières, attestation d’assurance, …) ;

• l’accès à un outil de devis en ligne ;

• l’accès à du contenu d’information. 

Les Services peuvent eux-mêmes contenir du Contenu.

La liste de ces Services est non exhaustive et est susceptible d’évoluer. En outre, en fonction de l’interface utilisée pour accéder à l’Espace Client, la liste des Services proposés peut varier. 

3.2. Le Service de communications électroniques

En utilisant les Services, vous acceptez que tous les documents, y compris la police d’assurance, vous soient envoyés par email ou soient mis à disposition dans votre Espace Client. 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la réception de communications électroniques. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse help@coalitioninc.fr avec l’objet suivant : « RETRAIT DU CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE ». Votre courriel doit inclure votre nom, votre numéro de police, les dates d’effet et d’expiration de la police, la date d’effet de votre retrait et la précision selon laquelle vous souhaitez que les communications se fassent sur papier.

Passés ces délais, les documents ne seront plus consultables. Aussi, il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder les documents sur un support durable qui lui est propre afin de les conserver et de réaliser ces démarches avant l’expiration des délais susmentionnés.

3.3. Contenu et prix affichés sur le Site

Coalition s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir les prix, la disponibilité et les informations affichées sur le Site et l’Espace Client de la manière la plus précise possible. 

Les produits et services payants sur le Site sont régis par les conditions spécifiques applicables à ces derniers. Les prix peuvent être modifiés conformément aux conditions spécifiques applicables à ses produits/services payants. 

3.4. L’outil de devis en ligne

Tous les devis générés par Coalition sont basés sur les informations transmises par l’Utilisateur et ne constituent pas un contrat d’assurance, un engagement ou un renouvellement d’une police d’assurance. 

Les descriptions de garanties ne sont que des descriptions générales des garanties disponibles et ne constituent pas un contrat d’assurance. 

Pour obtenir un contrat d’assurance, vous devez en soumettre la demande à Coalition. 

L’étendue, les limites, les exclusions, les primes et les autres aspects des contrats d’assurance seront soumis aux termes et conditions de la police d’assurance souscrite. 

Les informations fournies par l’outil de devis en ligne de Coalition ne sont pas et ne doivent pas être interprétées comme des conseils ou recommandations en matière d’assurance. 

Article 4. Conditions d’utilisation

4.1. Généralités

L’Espace Client s’adresse exclusivement aux professionnels au sens de l’article Liminaire du Code de la consommation. 

Ainsi, Coalition exige donc vous fournissiez une preuve de votre statut avant la conclusion d’un contrat sur l’Espace Client, par exemple en indiquant votre numéro de SIREN ou votre numéro d’identification TVA. 

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises. 

4.2. Acceptation des CGU

Toute personne accédant aux Sites et à l’Espace Client s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à en respecter les dispositions. 

En outre, en acceptant ces CGU lors de la création de votre Espace Client, vous vous engagez à prendre connaissance et respecter les dispositions contenues au sein des présentes ainsi que la politique de confidentialité de Coalition, la politique de signature électronique de Coalition, et toute autre politique de Coalition mentionnée au sein des présentes.  

EN ACCEPTANT CES CGU LORS DE LA CRÉATION DE VOTRE ESPACE CLIENT, VOUS CONFIRMEZ AVOIR L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE LES PRESENTES CGU ET DE RESPECTER TOUTES LES EXIGENCES DÉCRITES ICI.

4.3. Modalités d’accès

Si vous accédez aux Sites de manière anonyme, il ne vous sera pas demandé de créer un compte utilisateur.

Toutefois, pour accéder à tout ou partie des Services ou du Contenu, vous devrez fournir les informations nécessaires à la création de l’Espace Client. 

Vous vous engagez à ce que les informations fournies lors de votre inscription (y compris les informations fournies par le biais de vos comptes Google, Facebook ou autres comptes tiers) (« Informations du compte »), soient complètes, exactes, à jour. 

Les informations relatives à votre Espace Client comprennent également toutes les informations fournies dans le cadre de la souscription ou l’exécution d’un contrat d’assurance. 

Vous vous engagez par les présentes à maintenir les Informations du compte à jour.

Toutes les données personnelles associées à aux Informations du compte ou à l’utilisation des Services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 5. Obligations

Toute personne accédant à l’Espace Client s’interdit de :

• Créer un compte pour une personne autre qu’une personne physique (sauf si vous êtes le représentant d’une société, une organisation ou une entité juridique) ; 

• Agir, utiliser ou accéder aux Sites ou l’Espace Client en violation de toute réglementation applicable ou des droits des tiers ;

• Perturber le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit ;

• Utiliser ou tenter d’utiliser l’Espace Client d’une autre personne ;

• Copier, numériser, afficher, indexer, trier, transmettre ou utiliser des informations et éléments obtenus à partir des Services, de l’Espace Client et du site internet de Coalition, sauf pour son usage propre ;

• Extraire de manière temporaire ou non, y compris par des captures de données d’écran, la totalité ou une partie des contenus présents au sein de l’Espace Client, sauf pour son usage propre, Coalition ayant fait un investissement substantiel dans la création, la constitution et la mise en œuvre de l’Espace Client ; 

• Utiliser des programmes informatiques automatisés non autorisés, des bots ou d'autres logiciels ou applications pour copier, numériser, afficher, indexer, trier, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit nos Services ou les données qu'ils contiennent ;

• Utiliser ou développer des logiciels, des dispositifs, des robots ou tout autre moyen ou processus visant à effectuer du web scraping ou copier les Services ou données des Services ;

• Procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation, au désassemblage, au déchiffrage de nos Services et/ou de la technologie ou méthodologie sous-jacente.

• Utiliser les systèmes de communication fournis par les services à des fins commerciales, à des fins de sollicitation commerciale ou publicitaires ; 

• Enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle de Coalition ou d’un tiers ; 

• Utiliser des programmes informatiques visant à simuler l’apparence ou les fonctions des Sites ou de l’Espace Client ; 

• Tenter d’accéder ou accéder aux Services par tout moyen autre que les interfaces fournies par Coalition. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas ces dispositions, Coalition se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès de l’Utilisateur à son Espace Client.

Article 6. Responsabilités

6.1. Responsabilités de l'Utilisateur

L’accès et l’utilisation de l’Espace Client et des Services s’effectuent sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et la confidentialité de son mot de passe personnel.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas partager son identifiant et son mot de passe avec une autre personne : l’Utilisateur qui transmettrait ces éléments à un tiers accepte la pleine responsabilité des opérations initiées et leurs conséquences ainsi que l’accès à ses données par le tiers. Coalition ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l'identifiant de connexion ou du mot de passe confidentiel, qui serait liée à une négligence ou une faute imputable à l’Utilisateur. La responsabilité de l’Utilisateur sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ses éléments de connexion. Dans ce cadre, l’Utilisateur se doit d’apporter une vigilance particulière à la confidentialité de ses éléments de connexion ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de connexion notamment se déconnecter après chaque utilisation de l’Espace Client et ne pas utiliser les systèmes d’enregistrement des identifiants et mots de passe proposés par les navigateurs internet dont l’utilisation est fortement déconseillée ;

• Informer immédiatement Coalition s’il a connaissance ou soupçonne que la sécurité de ses informations de connexion a été compromise ;

• Utiliser l’Espace Client et les Services de manière loyale, conformément à leurs destinations et dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes CGU ;

• Assurer la sécurisation de son système informatique et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace Client et des Services ;

• Informer Coalition en cas de dysfonctionnement technique ou de découverte d’une anomalie, telle que des intrusions ou une suspicion d’utilisation frauduleuse de son Espace Client ;

• Télécharger et conserver les documents avant leur retrait de l’Espace Client.

Gestion de l’équipement et des logiciels : Vous êtes seul responsable de l’obtention, de l’installation et de la maintenance des appareils et logiciels nécessaires, y compris de toute mise à jour ou de toute autre correctif, qui sont ou peuvent devenir nécessaires pour accéder aux Sites. Des exigences minimales de sécurité des systèmes s’appliquent à l’utilisation des Sites, et il vous incombe de veiller à ce que votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre système d’exploitation soit conforme à ces exigences afin d’accéder aux Sites. Vous acceptez d’être seul responsable du maintien de la sécurité de votre (vos) ordinateur(s), appareil(s) mobile(s) et autres appareils, ainsi que de toutes les données personnelles y compris, mais sans s’y limiter, par le cryptage des données.  NOUS RECOMMANDONS L’UTILISATION DE LOGICIELS ANTIVIRUS, LOGICIELS ANTI-ESPIONS ET PARE-FEU. 

Nous nous réservons le droit (a) d’utiliser, de copier, d’afficher, de stocker, de transmettre ou de reformater les données transmises sur notre réseau et de stocker ce contenu sur plusieurs serveurs de Coalition à des fins de sauvegarde et de maintenance ; et (b) de bloquer ou de supprimer sans délai tout contenu illégal stocké sur un serveur de Coalition ou transmis vers ou depuis un serveur de Coalition. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas ces dispositions, Coalition se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès de l’Utilisateur à son Espace Client.

Vous acceptez de nous garantir indemne, en cas de réclamations, actions, demandes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlant de : 

• votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu utilisateur ; 

• votre violation des présentes CGU ; et 

• votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité. 

L’obligation de nous garantir indemne ne s’applique pas si les pertes n’ont pas été causées par une négligence ou une faute intentionnelle de votre part, celle de vos représentants ou employés. Cette obligation survivra à la résiliation de votre relation avec Coalition ou à la cessation de l’utilisation des Sites ou des Services. 

6.2. Responsabilités de Coalition

Coalition s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir des services en ligne accessibles aisément, en continu et actualisés.

Coalition ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs notamment en cas d’utilisation frauduleuse. 

La responsabilité de Coalition ne pourra être engagée pour toute indisponibilité ou tout dysfonctionnement de l’Espace Client et des Services de quelque nature qu’il soit (panne, interruption des Services, décision de suspension d’accès, force majeure, etc.) et quelle qu’en soit la durée ou la fréquence.

Coalition n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés, notamment :

• en cas d’utilisation frauduleuse de l’Espace Client ;

• en cas de non-respect des présentes CGU ;

• en cas de divulgation du mot de passe personnel à une tierce personne ;

• en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services.

Article 7. Politique de confidentialité

Pour consulter la politique de confidentialité de Coalition (la « Politique de confidentialité »), l’Utilisateur est invité à consulter https://www.coalitioninc.com/fr/legal/privacy.

Cette Politique de confidentialité régit l’utilisation des Sites et de l’Espace Client. 

En acceptant les présentes CGU, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations en application de la Politique de confidentialité. 

Le traitement des informations transmises à un site internet tiers est régi par les conditions et politiques applicables à ce site tiers. 

Article 8. Comptes liés et liens hypertextes

8.1. Comptes liés

Coalition peut vous permettre de lier votre Espace Client à votre (vos) compte(s) avec des comptes de sites tiers, tels que des réseaux sociaux (« Comptes liés »). Dans ce cas, vous autorisez Coalition à stocker et à utiliser vos informations de connexion pour accéder à votre Compte lié en votre nom et pour votre compte, afin d’intégrer les informations du Compte lié à votre Espace Client. 

Il peut s’agir d’importer les contacts, les préférences, les intérêts ou les « j’aime » du Compte lié, et/ou d’envoyer des mises à jour concernant votre utilisation des Services à vos Comptes liés.

La liaison entre le Compte lié et l’Espace Client n’implique pas l’approbation du Compte lié ou de son contenu par Coalition et son contenu ainsi que son utilisation reste sous votre entière responsabilité. 

8.2. Liens hypertextes

Coalition n’est pas engagée par les liens hypertextes qui permettent d’accéder à des sites tiers.  Coalition ne s’engage ni à les vérifier, ni à les approuver, ni à en contrôler les contenus. Coalition ne pourra être tenue responsable des conséquences de dysfonctionnements, d’anomalies, d’erreurs ou d’interruption des contenus ou des services des sites accessibles grâce à ces liens hypertextes.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

Coalition est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l’Espace Client et à l’ensemble de ses composants tels que son arborescence, sa charte graphique, ses logiciels d’exploitation et, d’une manière générale, des contenus quelle qu’en soit leur forme. 

Dans le cadre des présentes CGU, Coalition concède à l’Utilisateur, un droit d’accès exclusif, personnel, non transmissible à l’Espace Client.

Le droit d’accès permettant la consultation de l’Espace Client n’emporte aucune cession de droit au profit de l’Utilisateur.

Toute reproduction totale ou partielle de l’Espace Client est strictement interdite. 

Article 10. Publicité

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que Coalition :

• vous identifie en tant que client, 

• utilise l’adresse de votre site web dans un cadre commercial et publicitaire, 

• créé un lien hypertexte vers la page d’accueil de votre site web, 

• affiche votre logo sur la plate-forme Coalition et 

• vous mentionne de toute autre manière, sous quelque format que ce soit, sous forme imprimée ou électronique à des fins de marketing ou commercial.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse help@coalitioninc.fr pour demander que les références, ou renvois vers votre site web soient supprimés. 

Article 11. Modifications du Contenu et des Services

Le Contenu des Sites et la liste de ces Services sont susceptibles d’évoluer.

Article 12. Renonciation 

Aucune renonciation à un manquement à l’une des conditions ou à un droit en vertu des présentes CGU ne sera interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou tout droit des CGU.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation ou litige portant sur les CGU, l’utilisation de l’Espace Client et/ou ses Services, l’Utilisateur pourra contacter Coalition.

A défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents à Paris, en France.

Contacter Coalition

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous contacter au sujet des présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@coalitioninc.com.  

Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse suivante : 

Coalition Insurance Solutions GMBH

13 rue Taitbout 

75009 Paris 

A l’attention du Service juridique