En utilisant les services proposés par Coalition, vous consentez à l’utilisation de communications électroniques, d’enregistrements électroniques et de signatures électroniques plutôt que des documents sous format papier. Cela concerne :

• Les propositions d’assurance

• Les polices d’assurance et autres documents connexes

• Toutes mises à jour et informations concernant votre police

• Les réponses à vos communications 

• Toutes communications requises par la loi et autres informations sur vos droits et obligations

• Toutes modifications et mises à jour de ces informations, avis et documents

En ce qui concerne l’émission de la police d’assurance sous format papier, il est fait référence aux dispositions relatives au retrait du consentement électronique (ci-après).

Vous reconnaissez que la force juridique d’une signature électronique est équivalente à la signature manuscrite. Lorsque nous vous envoyons une notification électronique indiquant qu’un document est disponible sous forme électronique et que nous le mettons effectivement à votre disposition en ligne et que vous pouvez facilement en prendre connaissance, cette notification a la même signification et le même effet que si nous vous fournissions un document papier. Votre consentement à l’utilisation de signatures et de documents électroniques s’applique aux documents relatifs à la souscription et à la mise en œuvre de votre police d’assurance.

Configuration requise

Pour pouvoir utiliser le système de signatures électroniques et recevoir nos communications électroniques, vous devez avoir accès à :

• un ordinateur personnel ou un autre appareil pouvant se connecter à l’internet

• une adresse électronique

• un navigateur web

• un logiciel qui vous permet de recevoir et de visualiser des fichiers PDF (Portable Document Format), tel qu’Adobe Acrobat Reader (téléchargeable gratuitement à l’adresse https://get.adobe.com/reader/)

Vous confirmez également que vous disposez du matériel et des logiciels décrits ci-dessus, que vous êtes en mesure de recevoir, de consulter des documents électroniques et que vous disposez d’une adresse électronique fonctionnelle. Vous devez veiller à ce que votre adresse électronique soit à jour. Vous devez nous informer sans délai de toute modification de votre adresse électronique. Vous pouvez modifier votre adresse électronique sur notre site web ou en nous contactant à l’adresse help@coalitioninc.fr. Nous pouvons vous fournir des instructions distinctes pour mettre à jour votre adresse électronique. Vous acceptez que si nous vous envoyons une communication électronique à l’adresse électronique fournie et que ce courriel nous est retourné comme étant non distribuable, nous serons réputés vous avoir transmis cette communication électronique si l’interruption de la réception est de votre responsabilité (par exemple si vous nous avez fourni une adresse électronique erronée).

Retrait du consentement électronique

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse help@coalitioninc.fr avec l’objet suivant : « RETRAIT DU CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE ». Votre courriel doit inclure votre nom, votre numéro de police, les dates d’effet et d’expiration de la police, la date d’effet de votre retrait et le fait que vous souhaitez que toutes les communications se fassent sur papier.

Vous pouvez également demander que la police d’assurance vous soit délivrée sur papier. Toutes les autres communications continueront alors à se faire par voie électronique, conformément à la présente politique. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse help@coalitioninc.com avec l’objet suivant : "POLICE D’ASSURANCE FORMAT PAPIER". Votre courriel doit inclure votre nom, le numéro de la police, les dates d’effet et d’expiration de la police et le fait que vous souhaitez que la police d’assurance soit émise sous forme papier.