VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.

LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION ») DE COALITION INC. (« COALITION », « NOTRE » OU « NOUS »), INTEGRENT PAR RÉFÉRENCE LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE COALITION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET FORMENT L’INTEGRALITE DU CONTRAT.  TOUTES DISPOSITIONS DIFFÉRENTES OU SUPPLÉMENTAIRES, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, REMISES PAR VOUS (« VOUS », « VOTRE » OU « UTILISATEUR ») SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE ET LE PRÉSENT DOCUMENT IMPLIQUE LEUR REJET.

EN UTILISANT LA PLATEFORME, EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN EFFECTUANT UN PAIEMENT À COALITION POUR LESDITS SERVICES, L’UTILISATEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES ACCEPTE, SAUF SI L’UTILISATEUR ET COALITION ONT SIGNÉ UN CONTRAT DISTINCT QUI RÉGIT EXPRESSÉMENT LA RÉCEPTION DES SERVICES, AUQUEL CAS CE DERNIER PREVAUDRA.

TOUTE DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES FIGURANT SUR LES SITES WEB DE COALITION NE CONSTITUE PAS UNE PARTIE DU CONTRAT ENTRE COALITION ET L’UTILISATEUR.

Si Vous êtes une société située en Europe et que le Contrat (tel que défini ci-dessous) est conclu entre Vous et une filiale de Coalition Inc. constituée et existant en vertu des lois allemandes, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent sous réserve des modifications énoncées à l’Annexe B ci-dessous.

Informations importantes concernant les présentes Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et Coalition et sont désignées dans les présentes par les termes « Conditions d’utilisation » ou « Contrat ». En plus de tout contrat qui fait référence ou intègre les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation en cliquant ou en cochant une case lors de la création d’un compte, d’un achat ou d’une commande (telle que définie ci-dessous) auprès de Coalition sur Coalition Control (la « Plateforme »). Si l’Utilisateur n’a pas l’autorité, n’accepte pas ou ne peut pas se conformer à toutes les conditions générales du présent Contrat, l’Utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser la Plateforme ou les Services (définis ci-dessous). Les présentes Conditions d’utilisation sont juridiquement contraignantes à compter de la date à laquelle l’Utilisateur accepte le présent Contrat, de la date indiquée sur une Commande, ou de la date à laquelle l’Utilisateur accède ou utilise pour la première fois la Plateforme ou les Services, selon la première occurrence.

Coalition peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion. Votre utilisation de la Plateforme ou des Services après la mise à jour des Conditions d’utilisation vaut acceptation des modifications. Une fois acceptées par l’Utilisateur, les Conditions d’utilisation révisées remplacent automatiquement la version précédente. Les nouvelles conditions générales n’ont pas d’effet rétroactif.

1. Définitions « Société Affiliée » désigne toute entité qu’une partie (par exemple, une société mère) contrôle directement ou indirectement (par exemple, une filiale) ou qui est contrôlée par cette partie ou soumise à un contrôle commun avec celle-ci. « Contrat » désigne les présentes Conditions d’utilisation de Coalition ainsi que toute Commande (le cas échéant). « Données de Coalition » désigne les données fournies par Coalition ou ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers, ou les données générées par la Plateforme ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les données corrélatives et/ou contextuelles, les détections, les données relatives aux menaces, les indicateurs de compromission, les données de sécurité, les images, les photographies, les animations, les vidéos, les audios, la musique et/ou le texte. Pour éviter toute ambiguïté, les Données de Coalition n’incluent pas les Données de l’Utilisateur. « Produits d’assurance de Coalition » désigne tout produit d’assurance proposé par une entité de Coalition dûment agréée, soumis aux conditions générales de la police émise, y compris les exclusions, les limitations, les plafonds et les conditions qui lui sont applicables. « Sites web de Coalition » désigne les sites web détenus et exploités par Coalition Inc., y compris (mais sans s’y limiter) : www.coalitioninc.com et www.control.coalitioninc.com. « Terminaux » désigne les appareils informatiques physiques ou virtuels et/ou les environnements informatiques (tels que les conteneurs) capables de traiter des données. « Offre » désigne collectivement, les Services (tels que définis dans les présentes) proposés dans un forfait ou achetés séparément à l’occasion d’une Commande. « Commande » désigne un Abonnement ou un contrat distinct, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats de niveau de service (SLA) et les Produits d’assurance de Coalition conclu entre Coalition et l’Utilisateur, qui identifie les Services suivants à fournir à l’Utilisateur : l’Offre, la quantité de l’Offre en fonction des paramètres applicables de Coalition (par exemple, la taille de l’entreprise en fonction du nombre d’employés), le prix et la Durée de l’Abonnement/de la Commande. « Processeur de paiement » désigne le processeur de paiement tiers, Stripe®, utilisé pour traiter les paiements liés aux Services ou aux Produits d’assurance de Coalition, qui seront soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du processeur tiers disponibles à l’adresse https://stripe.com/. « Plateforme » désigne la plateforme logicielle en tant que service de gestion des risques et des comptes exclusive à Coalition (sous la marque « Coalition Control »), le logiciel tel que défini dans le présent Contrat, ou tout autre outil utilisé par Coalition, y compris mais sans s'y limiter, la fourniture de données et d'outils de sécurité ainsi que les fonctionnalités permettant la transmission des messages de Coalition à Votre navigateur internet ou à Votre système de messagerie électronique, dans le cadre de la fourniture des Services. « Services professionnels » désigne tous les services professionnels fournis par Coalition et/ou Coalition Incident Response, Inc. (d/b/a Coalition Security), une filiale en propriété exclusive de Coalition, à l’Utilisateur conformément à un contrat ou à toute autre Commande. Les Services professionnels peuvent inclure, sans s’y limiter, les services de gestion des réponses aux détections (qui comprennent la surveillance des menaces, le triage, l’investigation sur les alertes, l’endiguement des menaces et la réponse guidée), les services de réponse aux incidents, les services d’investigation liés à la cybersécurité, ainsi que des exercices de simulation. « Services » désigne collectivement la Plateforme, tous les services liés à la Plateforme et tous les Services professionnels auxquels un Utilisateur accède, qu’il télécharge, active, consulte ou utilise, y compris les Données de Coalition et les services d’administration de compte fournis par Coalition par l’intermédiaire de la Plateforme, comme indiqué dans l’Annexe A. « Logiciel » désigne un logiciel basé sur le cloud appartenant à Coalition ou à des tiers, fourni à l’Utilisateur gratuitement ou moyennant des frais. « Abonnement » désigne le fait d’effectuer un paiement anticipé pour certains Services, comme indiqué dans l’Annexe A. « Durée de l’Abonnement/de la Commande » désigne la période indiquée dans l’Abonnement ou la Commande applicable pendant laquelle l’Utilisateur est autorisé par Coalition à utiliser les Services conformément à ladite Commande. « Utilisateur » désigne, selon le contexte, Vous ou tout Affilié de l’Utilisateur qui utilise ou accède à la Plateforme, à une Offre, ou passe une Commande de Services, ou bénéficie de l’utilisation d’une Offre par un Utilisateur. « Données de l’Utilisateur » désigne les données générées par ou collectées à partir des Terminaux de l’Utilisateur, ou fournies de toute autre manière par ou pour le compte de l’Utilisateur dans la Plateforme ou les Services, à l’exclusion des Données de Coalition.

2. Affiliés de l’Utilisateur, Commandes et Paiement 2.1 Affiliés de l’Utilisateur. Tout Affilié de l’Utilisateur sera lié par les présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Utilisateur demeure responsable des actes et omissions de tout Affilié de l’Utilisateur en vertu des présentes. 2.2 Commandes. Seules les conditions spécifiques à la transaction indiquant l’Offre commandée, la quantité, le prix, les modalités de paiement, la Durée de l’Abonnement/de la Commande, et les coordonnées de facturation/l’approvisionnement sont applicables à la Commande. Si une telle Commande est ainsi exécutée, seules les conditions spécifiques à celle-ci prévaudront sur toutes conditions contradictoires contenues dans les présentes, mais uniquement en ce qui concerne les Offres commandées dans une telle Commande. Les Utilisateurs peuvent contacter securitysales@coalitioninc.com pour obtenir plus d’informations et de détails sur les tarifs de ces Offres. 2.3 Paiement et Taxes. L’Utilisateur paiera des frais à Coalition pour l’Offre comme indiqué dans la Commande applicable. Sauf indication contraire expresse dans la Commande, l’Utilisateur paiera les frais et les montants indiqués dans chaque Commande, tels qu’ils y sont stipulés. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, tous les frais et autres montants payés pour une Offre particulière ne sont pas remboursables. Les frais s’entendent hors taxes, y compris les taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée, les retenues à la source et autres taxes applicables, quelle que soit leur désignation. Toutes les taxes applicables prélevées ou imposées en raison de l’achat par l’Utilisateur de l’Offre et des transactions effectuées en vertu des présentes seront à la charge de l’Utilisateur, à l’exception des taxes basées sur les revenus de Coalition ou liées à l’emploi de ses employés. 2.4 Informations sur les prix ; Clause de non-responsabilité relative à la disponibilité. Coalition se réserve le droit d’ajuster les prix de toute Offre pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter, l’évolution des conditions du marché, l’interruption du Service et l’indisponibilité du Service. Coalition ne peut garantir que la demande de Services d’un Utilisateur pourra être satisfaite.

3. Droits d’accès et d’utilisation 3.1 Droits d’accès et d’utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (y compris la réception par Coalition des frais applicables), Coalition accorde à l’Utilisateur, en vertu des droits de propriété intellectuelle de Coalition sur la Plateforme, une licence non exclusive, non transférable (sauf dans les cas expressément prévus dans la section intitulée Relations et cession des Conditions d’utilisation du Site web de Coalition) et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à la Plateforme et l’utiliser uniquement pour l’usage personnel de l’Utilisateur pendant la durée applicable ou la Durée de l’Abonnement/de la Commande. L’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur sont limités à la quantité de l’Offre dans la Commande applicable. Si Coalition fournit à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme dans le cadre de la prestation de Services professionnels, la licence définie dans le présent article s’applique à la Plateforme utilisée uniquement pour Votre usage interne pendant la période indiquée dans la Commande applicable ou, si aucune période n’est spécifiée, pendant la période autorisée par Coalition. L’utilisation de la Plateforme n’est pas systématique pour l’ensemble des Services professionnels. 3.2 Équipement de l’Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’obtention, de l’installation, de la configuration et de la maintenance de l’équipement et des logiciels appropriés, y compris les mises à jour, correctifs ou autres corrections nécessaires ou susceptibles de devenir nécessaires pour accéder aux Services. Les obligations qui précèdent s’appliquent indépendamment du fait que le logiciel ou le matériel Vous ait été fourni par Coalition ou par un tiers. 3.3 Assistance technique. Coalition fournit une assistance technique et des instructions limitées aux Utilisateurs des Produits d’assurance de Coalition et de la Plateforme, respectivement. Sauf indication contraire, Coalition peut déployer et gérer certains logiciels ou produits de sécurité tiers dans le cadre de ses Services. Coalition fournit une assistance et un support technique limités à ces logiciels ou produits tiers, y compris l’installation (onboarding), la désinstallation (offboarding) et la configuration initiale. Cette assistance est fournie uniquement pour faciliter l’installation et la fonctionnalité des logiciels ou produits tiers dans l’environnement de l’Utilisateur. La maintenance, le dépannage et l’assistance pour les fonctionnalités ou les problèmes liés aux logiciels ou produits tiers qui ne relèvent pas des services de configuration et de d’installation de Coalition relèvent de la responsabilité du vendeur tiers. Toutes les questions qui ne relèvent pas des services de configuration et d’installation de Coalition sont traitées conformément aux politiques ou autres conditions de ce tiers, et Coalition décline toute responsabilité pour les logiciels ou produits tiers. Coalition se réserve le droit de refuser toute assistance technique à un Utilisateur qui ne relève pas du champ d'application des présentes conditions. 3.4 Disponibilité et performance des Services. Les Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions. La vitesse des Services peut notamment varier en fonction de Votre système réseau, de la connexion Internet, de la configuration de Votre ordinateur, des Services choisis. 3.5 Limitation de responsabilité sur l’Utilisation du Service. Vous acceptez que Coalition n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’exhaustivité, l’utilité ou la valeur de la Plateforme, ou de tout contenu, données, documents, vidéos, graphiques, images, informations, conseils ou opinions figurant sur la Plateforme ou dans le cadre des Services, et ne cautionne aucun conseil ou opinion qui y est contenu. Coalition peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, à Notre seule discrétion, pour maintenir la haute qualité des Services et pour protéger les autres et Coalition. Si Vous choisissez d’accéder à la Plateforme à partir d’endroits situés en dehors des États-Unis, Vous le faites à Vos propres risques et Vous êtes responsables du respect de toutes les lois et règlementations applicables, y compris ceux relatifs à la transmission de données techniques exportées depuis ou importées vers les États-Unis ou le pays dans lequel Vous résidez. 3.6 Intégrations. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation et le transfert par Coalition de données reçues d’applications tierces, est conforme aux politiques respectives de ces applications tierces telles que fournies sur leurs sites web respectifs. Les intégrations actuelles peuvent être consultées sur la Plateforme ici. 3.7 Sites tiers. Tout site web lié aux Services ou accessible à partir de ceux-ci, qui n’est pas un Site web de Coalition, n’est pas examiné, contrôlé ou vérifié par Coalition, et Coalition n’est pas responsable du contenu de tout site ou de tout lien contenu dans un site qui n’est pas un Site web de Coalition. L’inclusion de tout site lié ou contenu provenant des Services qui n’est pas un Site web de Coalition, y compris les sites ou contenus annoncés sur les Services, n’implique pas l’approbation du site ou du contenu par Coalition. Coalition est tiers à toute transaction que Vous effectuez sur des sites web n’appartenant pas à Coalition tels que des commerçants ou des annonceurs présents sur les Services. 3.8 Responsabilité pour les Sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Coalition n’est pas responsable de toute perte ou réclamation à l’encontre d’un tiers. En aucun cas Coalition ne sera responsable de tout dommage découlant ou causé, directement ou indirectement, par la création ou l’utilisation du site web d’un tiers qui n’est pas un Site web de Coalition, ou de l’information ou du matériel auquel on accède par l’intermédiaire de ces sites web. Les violations par l’Utilisateur des conditions de service d’un fournisseur tiers peuvent, à la seule discrétion de Coalition, entraîner la résiliation des Services. Vous acceptez en outre de garantir Coalition indemne de toute réclamation ou responsabilité pouvant résulter de Votre utilisation de ces sites tiers. 3.9 Propriété intellectuelle. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux) relatifs aux Services et aux Sites web de Coalition (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, les images, les photographies, les animations, les vidéos, les audios, les musiques, les textes et autres contenus) sont la propriété de Coalition, de ses Sociétés Affiliées, des tiers concédants une licence à Coalition et/ou des fournisseurs agissant pour le compte de Coalition, selon le cas. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données et Services de Coalition auxquels il est possible d’accéder en utilisant la Plateforme ou les Sites web de Coalition sont la propriété de Coalition et peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4. Logiciel fourni 4.1 Licence limitée. En relation avec les Services, Coalition peut fournir un Logiciel à l’Utilisateur. Sous réserve que l’Utilisateur se conforme au présent Contrat, Coalition accorde par la présente à l’Utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel (et toutes les corrections, mises à jour et mises à niveau de celui-ci), dans le seul but de Vous permettre d’utiliser les Services.  Votre utilisation du Logiciel et de la Plateforme est régie par les conditions de cette licence, sauf indication contraire dans une Commande séparée. 4.2 Droits de licence exclusifs. Vous acceptez que le Logiciel soit une Information Confidentielle de Coalition ou de ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers, que Vous ne devez pas divulguer à d’autres personnes ou utiliser, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes. Le Logiciel contient des éléments protégés par le droit d’auteur, des secrets commerciaux, des brevets et/ou des informations confidentielles appartenant à Coalition ou à des tiers. Il Vous est interdit de décompiler, de désosser, de désassembler, de tenter de déchiffrer le Logiciel, le code source ou algorithmes sous-jacents du Logiciel, de le modifier, de le louer, de le prêter, de le reproduire, d’accorder des sous-licences ou de distribuer des copies du Logiciel, ou de transférer le Logiciel à un tiers de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les marques, noms commerciaux, ou autres éléments, légendes, symboles ou étiquettes apparaissant sur ou dans les copies du Logiciel. Aucun titre ou droit de propriété ne vous est accordé sur le Logiciel. Vous reconnaissez que cette licence limitée (conformément à l’Article 4.1) n’est pas une cession de droits de propriété intellectuelle et que Coalition ou ses concédants, fournisseurs ou prestataires tiers continuent de détenir tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et droits moraux, sur le Logiciel et la documentation connexe, ainsi que toutes les corrections, mises à jour et mises à niveau. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le Logiciel et Vous acceptez de prendre les mesures nécessaires pour installer les mises à jour ou les mises à niveau du Logiciel. 4.3 Durée de la Licence. Votre licence limitée d’utilisation du Logiciel conformément au présent Article 4 restera pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par Coalition, ses concédants de licence tiers, ses fournisseurs ou ses prestataires, ou jusqu’à ce que le présent Contrat soit résilié.

5. Analyses Web 5.1 Généralités. Les Utilisateurs des Services peuvent être soumis au service automatisé de Coalition pour scanner des domaines en relation avec les Services ou les Produits d’assurance de Coalition (« Analyses Web »). Ces Analyses Web sont effectuées pour vérifier le niveau de sécurité des appareils et des applications du réseau par rapport aux normes de sécurité déterminées par Coalition, dans le but de révéler les vulnérabilités potentielles en matière de sécurité. Les Analyses Web de Cybersécurité peuvent être effectuées avec l’aide de Coalition ou de ses sous-traitants désignés et peuvent inclure des sondages et des validations supplémentaires. Dans certains cas, l’exploitation d’une vulnérabilité et/ou l’extraction minimale de données du serveur cible peut être effectuée pour étayer les conclusions de l’Analyse Web de Cybersécurité de Coalition ou pour vous confirmer la présence d’une vulnérabilité. Les Analyses Web de Cybersécurité comprennent généralement, mais sans s’y limiter, l’analyse des ports et des connexions aux ports, l’évaluation des Services en vérifiant les versions et les réponses à certaines demandes, et l’exploration des sites web pour tester les formulaires, les réponses aux applications ou pour confirmer l’existence de certains fichiers. 5.2 Autorisation pour les Analyses Web. En utilisant les Services pour effectuer des Analyses Web, Vous certifiez que Vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire ou du détenteur d’une licence, ou que Vous êtes le représentant autorisé d’une personne, d’une entreprise ou d’une autre entité juridique disposant de droits d’utilisation contractuels accordés par un prestataire de services informatiques ou un Hébergeur Web propriétaire ou détenteur d’une licence d’utilisation, de tous les domaines et adresses de Protocole Internet (les « IP »), du matériel informatique associé, du réseau, du stockage, des dispositifs d’entrée/sortie ou de contrôle électronique, ou des logiciels installés sur ces dispositifs (collectivement, les « Dispositifs ») pour lesquels Vous sollicitez les Analyses Web. 5.3 Limitation des Rapports. Les rapports générés par les Analyses Web (tels que l’Evaluation des Risques de Coalition et la Surveillance de la Santé de Coalition) sont des rapports préliminaires et indicatifs, et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un audit complet de cybersécurité. Ils sont basés sur des informations limitées recueillies à l’aide de la méthodologie décrite dans le présent article 5, et Coalition ne garantit pas que ces rapports seront totalement exacts, complets ou adaptés à Vos objectifs d’audit de sécurité. D’autres limitations sont exposées dans l’article 9 ci-dessous. 5.4 Considérations Opérationnelles pour les Analyses Web. Vous reconnaissez qu’en fonction du nombre de requêtes en cours et de la nature de l’infrastructure de Votre entreprise, la performance des systèmes peut être affectée.

6. Responsabilités de l’Utilisateur en matière de Gestion des Données, d’Appareils et de Logiciels ; Déclarations de l’Utilisateur 6.1 Responsabilités de l’Utilisateur en matière de Gestion des Données, d’Appareils et de Logiciels. Vous comprenez et acceptez que Vous êtes seul responsable de la protection, du stockage, de la sauvegarde et de la sécurité des Données de l’Utilisateur et des données, logiciels, appareils, réseaux informatiques et autres installations de toute Société Affiliée de l’Utilisateur, ainsi que de Votre choix d’équipement, de logiciel et de contenu en ligne ; et de la manière dont Vous accédez aux Services et les utilisez. Vous reconnaissez et acceptez que la fiabilité, la disponibilité et la performance des Services accessibles par Internet, par des appareils mobiles ou par d’autres appareils de diffusion sur le web échappent à Notre contrôle et ne sont en aucun cas garantis par Coalition ou par ses concédants de licence, fournisseurs et prestataires tiers. En outre, Vous acceptez que Votre utilisation des Services et des Sites web de Coalition se fait à Vos propres risques et est soumise à toutes les lois et réglementations applicables. VOUS ACCEPTEZ QUE NI COALITION, NI SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS NE SOIENT RESPONSABLES DE LA PERTE DE VOS DONNÉES OU DE CELLES DE TIERS, NI DE LA SAUVEGARDE OU DE LA RESTAURATION DE VOS DONNÉES OU DE CELLES DE TIERS, QUE CES DONNÉES SOIENT CONSERVÉES SUR NOS SERVEURS OU SUR LES VÔTRES, OU SUR VOTRE/VOS APPAREIL(S) AUTORISÉ(S). VOUS DEVEZ TOUJOURS SAUVEGARDER TOUTE INFORMATION IMPORTANTE SÉPARÉMENT DES DONNÉES STOCKÉES PAR COALITION OU PAR UN SERVICE BASÉ SUR LE CLOUD D’UN TIERS. 6.2 Déclarations de l’Utilisateur. Sauf autorisation expresse de Coalition, en transmettant, téléchargeant, publiant ou soumettant toute Donnée d’Utilisateur en utilisant les Services, Vous (i) déclarez que ces informations ne sont pas des informations confidentielles, secrètes ou exclusives appartenant à quelqu’un d’autre ; (ii) garantissez qu’aucune autre partie n’a de droits sur ces informations ; et (iii) déclarez que lorsque Vous transmettez, téléchargez, publiez ou soumettez tout contenu, image ou donnée, cette action ne viole pas (à Votre connaissance) les lois sur les droits d’auteur ou les marques déposées ou tout autre droit de tiers.

7. Sauvegarde et maintenance ; Sécurité du Courriel 7.1 Sauvegarde et maintenance. Coalition se réserve le droit (i) d’utiliser, de copier, d’afficher, de stocker, de transmettre et de reformater les données transmises sur la Plateforme et les systèmes de réseau de Coalition et de distribuer ce contenu à plusieurs serveurs de Coalition ; et (ii) d’accéder, de copier, de bloquer ou de supprimer tout contenu illégal ou toute autre information stockée par l’Utilisateur sur ou transmise à ou depuis la Plateforme (ou en relation avec les Services, le cas échéant), les systèmes de réseau de Coalition, ou tout serveur de Coalition. Bien que nous prenions toutes les précautions commercialement raisonnables pour éviter cela, et maintenions des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées correspondant à la sensibilité des Données de l’Utilisateur, nous n’offrons aucune garantie contre la perte, l’altération ou l’accès frauduleux à ces Données. 7.2 Sécurité de la messagerie. Coalition se réserve le droit de mettre en place un niveau de sécurité approprié pour protéger Notre réseau et Nos Utilisateurs, ainsi que les autres Utilisateurs de la Plateforme, contre les menaces ou les abus sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les virus, spam, hameçonnage, vol d’identité et toute autre menace ou fraude. Ces mesures de sécurité peuvent inclure, sans s’y limiter, l’utilisation de pare-feu et de listes de blocage pour bloquer les courriels ou les pièces jointes potentiellement nuisibles ou abusives, de filtres anti-spam, de logiciels anti-virus ou anti-espions, ou le blocage de certains ports. Ces mesures peuvent entraîner le blocage, le filtrage ou la non-livraison de courriels envoyés à Coalition ou à partir de Votre compte de messagerie. En envoyant des courriels avec une adresse électronique fournie par Coalition, l’Utilisateur accepte que l’envoie et la réception des courriels ne soient pas garanties.

8. Suspension, Résiliation, Changement de Services 8.1 Suspension. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément au présent article ou à d’autres dispositions des présentes. Coalition peut immédiatement suspendre Votre accès ou Votre utilisation des Services si : (i) Coalition estime qu’il existe une menace importante pour la sécurité, l’intégrité, la fonctionnalité ou la disponibilité des Services ou de toute donnée, contenu ou application de Coalition dans les Services (ii) l’Utilisateur ou les Affiliés de l’Utilisateur enfreignent l’Article 4 ; ou (iii) l’Utilisateur ne paie pas Coalition lorsque des sommes incontestés sont dues ; à condition, toutefois, que Coalition fasse des efforts commercialement raisonnables pour envoyer à l’Utilisateur une mise en demeure et, le cas échéant, un délai afin de remédier à la violation avant une la suspension. 8.2 Résiliation. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours en cas de violation substantielle par l’autre partie, à moins qu’il ne soit remédié à la violation au cours de la période de préavis de 30 jours. Avant la résiliation et sous réserve du présent Contrat, l’Utilisateur a le droit d’accéder et de télécharger les Données de l’Utilisateur disponibles d’une manière et dans un format compatible avec les Conditions de service ou la Commande, selon le cas. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : (i) tous les droits d’accès et d’utilisation de l’Utilisateur accordés en vertu du présent Contrat prendront fin ; (ii) l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser les Services, résilier l’utilisation de tout(s) compte(s) sur la Plateforme, désinstaller tout Logiciel et supprimer toutes les données fournies dans le cadre des Services ; et (iii) les Données de l’Utilisateur seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité, sauf accord contraire entre les parties. Les articles 2, 4, 5, 8, 9, 10, 11, et 14 survivront à la résiliation du présent Contrat. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, refuser d’accepter Votre demande ultérieure de Services à la suite d’une résiliation ou d’une suspension de Votre utilisation des Services. 8.3 Modifications des Services. Nous nous réservons le droit de modifier les Services (ou toute partie de ceux-ci), à tout moment, avec ou sans préavis. Les modifications éventuelles apportées aux Services comprennent les modifications apportées à la Plateforme ou à toute caractéristique de celle-ci. Si un tel changement affecte matériellement et négativement votre utilisation des Services et que nous ne pouvons pas raisonnablement en atténuer l’impact, Vous pouvez alors résilier les Services. Nonobstant ce qui précède, si Vous modifiez ou interrompez un Produit d’assurance de Coalition, Nous pouvons, à Notre discrétion, mettre fin à Vos Services.

9. Garantie LES CONSEILS OU INFORMATIONS DONNÉS PAR COALITION, SES REPRÉSENTANTS OU SES TIERS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES NE CRÉENT PAS DE GARANTIE. L’UTILISATION DES SERVICES DE COALITION (Y COMPRIS L’ASSISTANCE FOURNIE PAR SES TIERS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS) SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET N’EST PAS GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRESENTES, COALITION ET SES PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS TIERS DECLINENT, EN CE QUI CONCERNE TOUS LES SERVICES, TOUTE REPRESENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU DECOULANT D’UN MODE D’EXECUTION, D’UNE TRANSACTION, D’UNE COUTUME OU D’UN USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER (MEME SI NOUS CONNAISSIONS OU AURIONS DU CONNAITRE UN TEL USAGE) ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SOIENT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». EN OUTRE, COALITION ET/OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS, LE CAS ÉCHÉANT, NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE FOURNIS À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS TROUVEZ, NI QUE LA FOURNITURE SE FERA SELON UN CALENDRIER PRÉCIS. LA FOURNITURE ET LA PERFORMANCE (VITESSE) DES SERVICES SONT SOUMISES À LA DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS DE RÉSEAU ET À D’AUTRES FACTEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA CONFIGURATION ET LES CAPACITÉS DES ORDINATEURS/APPAREILS ET LA CONGESTION DU RÉSEAU/DE L’INTERNET. SI LES SERVICES NE SONT PAS FOURNIS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NI VOUS NI COALITION N’AUREZ DE DEVOIRS OU D’OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. COALITION NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FOURNIS PAR COALITION RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QU’ILS FONCTIONNERONT À UNE VITESSE, UNE BANDE PASSANTE OU UN DÉBIT DE DONNÉES PARTICULIERS, QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS, DE CODES OU DE CONDITIONS INVALIDANTES, OU D’AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES. COALITION NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS AFFECTÉS NÉGATIVEMENT PAR DES ACTIVITÉS LIÉES AU RÉSEAU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES MODIFICATIONS, DES MISES À JOUR, DES CONTRÔLES, DES ANALYSES OU DES ACTIVITÉS SIMILAIRES.

10. Indemnisation 10.1 Obligations de l’Utilisateur.  L’Utilisateur accepte de garantir indemne Coalition, ses Sociétés Affiliées et leurs représentants, successeurs et ayants droit, de tous dommages, coûts, pertes, responsabilités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à ce que Nous subissons à la suite de toute réclamation résultant (i) de l’utilisation des Services par l’Utilisateur et ses Affiliés, ou (ii) de l’utilisation des Services par d’autres, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, (iii) la combinaison par l’utilisateur des Services avec d’autres produits ou services non fournis par Coalition ou ses concédants, fournisseurs et prestataires tiers, (iv) toute modification des Services par l’Utilisateur ou les Affiliés de l’Utilisateur, (v) toute violation par l’Utilisateur ou les Affiliés de l’Utilisateur du présent Contrat, ou (vi) la violation par l’Utilisateur d’une loi ou d’un droit d’un tiers. Dans un tel cas, l’Utilisateur accepte d’assurer la défense et le contrôle du litige et du règlement, le cas échéant. Toutefois, l’Utilisateur accepte de ne pas acquiescer à un jugement ou de ne pas conclure un règlement qui porte atteinte aux droits ou aux intérêts de Coalition sans l’accord écrit préalable de cette dernière. Nous acceptons de notifier rapidement à l’Utilisateur toute réclamation et de coopérer raisonnablement, aux frais exclusifs de l’Utilisateur, à la défense contre la réclamation. L’Utilisateur ne peut régler aucune réclamation en vertu du présent article comprenant une reconnaissance de responsabilité par Coalition, ses Sociétés Affiliées ou leurs représentants, successeurs et ayants droit sans le consentement préalable de Coalition, ou le paiement d’une transaction au nom de Coalition ou pour son compte sans l’autorisation écrite préalable de Coalition. 10.2 Obligations de Coalition. Coalition devra, à ses frais, (i) défendre et/ou régler toute plainte déposée contre l’Utilisateur par un tiers non affilié alléguant que les Services enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et (ii) payer et indemniser tout règlement d’une telle plainte ou tout dommage accordé à ce tiers par un tribunal compétent à la suite d’une telle plainte ; à condition que l’Utilisateur : (i) notifie par écrit à Coalition cette réclamation ; (ii) permette à Coalition de contrôler et de diriger seule la défense ou le règlement de cette réclamation (toutefois, Coalition ne réglera aucune réclamation d’une manière qui exige que l’Utilisateur admette sa responsabilité sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur) ; et (iii) fournisse à Coalition toute l’assistance raisonnable en rapport avec la défense ou le règlement de cette réclamation, aux frais et dépens de Coalition. En outre, l’Utilisateur peut, à ses propres frais, participer à la défense de toute réclamation. 10.3 Recours. Si une réclamation couverte par le présent article se produit ou si, de l’avis de Coalition, elle est raisonnablement susceptible de se produire, Coalition peut, à ses frais et à sa seule discrétion (et si l’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont interdits) : (i) obtenir le droit de permettre à l’Utilisateur de continuer à utiliser les Services ; (ii) modifier ou remplacer les Services pour qu’ils ne soient pas contrefaits ; ou (iii) si ni (i) ni (ii) n’est commercialement réalisable, résilier la licence ou l’accès de l’Utilisateur aux Services conformément au présent Contrat et, le cas échéant, rembourser toute partie des frais prépayés et non utilisés payés par l’Utilisateur correspondant à toute période non utilisée d’une période d’Abonnement ou de Commande.

11. Limitation de la responsabilité, limitation des dommages 11.1 Limitation de responsabilité.  EN AUCUN CAS COALITION OU SES TIERS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS (A) DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) DE TOUTE RÉCLAMATION À VOTRE ENCONTRE PAR UN TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, COALITION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT IMPACT POUVANT RÉSULTER DES SCANS AUTOMATISÉS DES SITES WEB. 11.2 Limitation des dommages. NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE D’ACTION OU RECLAMATION QUELLE QU’ELLE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE NON-INSTALLATION, VIOLATION DE SECURITE, IMPACT SUR LE SYSTEME DE L’UTILISATEUR, DEFAILLANCE OU INTERRUPTION DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, N’EXCEDERA PAS UN CREDIT AU PRO RATA DES FRAIS MENSUELS (HORS TAXES) QUE VOUS AVEZ PAYES A COALITION POUR LE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LE MOMENT OU CETTE RECLAMATION A ÉTÉ FAITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

12. Tiers bénéficiaires Toutes les limitations et clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent Contrat s’appliquent également aux tiers concédants, fournisseurs et prestataires de Coalition en tant que tiers bénéficiaires du présent Contrat, chacun d’entre eux étant en mesure, en tant que tiers bénéficiaire du présent Contrat, de faire respecter les conditions du présent Contrat indépendamment de Coalition.

13. La confidentialité 13.1 Définitions. Dans le cadre du présent Contrat, chaque partie (« Partie Destinataire ») peut recevoir des informations confidentielles de l’autre partie (« Partie Divulgatrice ») ou de tiers envers lesquels la Partie Divulgatrice a un devoir de confidentialité. « Informations Confidentielles » désigne les informations non publiques, sous quelque forme que ce soit, qui sont en possession de la Partie Destinataire, quelle que soit la méthode d’acquisition, et que la Partie Divulgatrice désigne comme confidentielles à la Partie Destinataire ou dont la Partie Destinataire devrait raisonnablement savoir qu’il s’agit d’Informations Confidentielles en raison de la nature des informations divulguées et/ou des circonstances entourant la divulgation. 13.2 Exceptions. Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des Informations Confidentielles : (i) les informations développées de manière indépendante par la Partie Destinataire sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ; (ii) les informations qui sont ou ont été légalement reçues d’un tiers sans restriction d’utilisation ; (iii) les informations qui tombent ou tombent dans le domaine public sans que la Partie Destinataire ait enfreint le présent Article 13 ; ou (iv) les informations dont la Partie Destinataire a eu connaissance précédemment sans obligation de confidentialité et dont elle a pu apporter la preuve. 13.3 Restrictions. La Partie Destinataire ne doit pas, sauf disposition contraire ci-dessous (i) utiliser ou reproduire les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des obligations ou à l’exercice des droits accordés dans le cadre du présent Contrat ; ou (ii) divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Partie Divulgatrice, sauf au personnel, aux consultants, aux agents et aux représentants de la Partie Destinataire ou de ses Sociétés Affiliées (collectivement, les « Représentants ») qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre des Services, et la Partie Destinataire est responsable des actions et des omissions de ces parties. Nonobstant ce qui précède, la Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice dans la mesure où la loi ou une procédure judiciaire l’exige, mais uniquement après avoir, si la loi le permet : (a) déployé des efforts commercialement raisonnables pour notifier par écrit cette exigence à la Partie Divulgatrice ; (b) donné à la Partie Divulgatrice la possibilité de contester l’exigence de divulgation ; et (c) coopéré avec la Partie Divulgatrice si cette dernière demande une ordonnance de protection appropriée. 13.4 Protection. La Partie Destinataire doit (i) faire preuve d’au moins le même degré de diligence que la Partie Destinataire pour protéger ses propres Informations Confidentielles de nature et de valeur similaires, mais pas moins d’une diligence raisonnable pour protéger et conserver les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ; (ii) conserver les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice dans la plus stricte confidentialité et ne pas les divulguer à des tiers, à l’exception de ses représentants, de ses Sociétés Affiliées et de leurs représentants, sous réserve des autres conditions du présent Contrat-, et dans chaque cas qui ont besoin de connaître ces informations et qui sont liés par des restrictions concernant la divulgation et l’utilisation de ces informations comparables et non moins restrictives que celles énoncées dans le présent Contrat ; (iii) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à d’autres fins que celles prévues dans le présent Contrat ; et (iv) retourner ou détruire tout ou partie des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en possession ou sous le contrôle de la Partie Destinataire uniquement sur demande écrite de la Partie Divulgatrice ; à condition toutefois que la Partie Destinataire, ses Sociétés Affiliées et leurs représentants puissent conserver toute Information Confidentielle que : (a) qu’ils sont tenus de conserver à des fins de conformité dans le cadre d’une politique de conservation des documents ou conformément à la législation applicable, aux normes professionnelles, à un tribunal ou à un organisme de réglementation ; ou (b) qui ont été créées électroniquement dans le cadre de systèmes ou de procédures d’archivage, de sauvegarde, de sécurité ou de reprise après sinistre automatiques ou ordinaires.

14. Respect de la législation 14.1 Généralités. Vous acceptez de ne pas utiliser, ou permettre à d’autres d’utiliser, les Services d’une manière qui (i) viole toute loi ou réglementation applicable, le présent Contrat ou Nos autres politiques accessibles sur les Sites web de Coalition, (ii) porte atteinte aux droits d’autrui, ou (iii) interfère avec les Utilisateurs des Services que Nous fournissons sur le(s) Site(s) web de Coalition. À titre d’exemple et sans limitation, vous acceptez de ne pas propager de virus informatiques, de programmes destructeurs ; d’utiliser une fausse identité ; de tenter d’obtenir une entrée non autorisée dans d’autres ordinateurs, données ou tout site ou réseau ; de distribuer ou de stocker de la pédopornographie ; de distribuer du matériel obscène ou diffamatoire sur l’internet ; ou d’enfreindre les droits d’auteur, les marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez en outre de Vous conformer aux lois américaines sur l’exportation concernant la transmission de données techniques et d’autres matériels réglementés par l’intermédiaire des Services, le cas échéant. 14.2 Résiliation ou Suspension. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis si Nous estimons que Votre utilisation des Services enfreint le présent article 14 du Contrat. 14.3 Réponse aux Procédures Judiciaires. Nous nous réservons le droit de fournir des informations sur Votre compte et Votre utilisation des Services à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou l’autorise (par exemple, en réponse à une citation à comparaître ou à une décision de justice), et de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur une affaire criminelle ou civile. Cette coopération peut inclure, sans s’y limiter, la surveillance de Votre compte et de Votre utilisation des Services, la fourniture de données obtenues par le biais d’Analyses Web (définis ci-dessus) et la production de toute autre information conformément à la loi applicable ou à une citation à comparaître légalement émise. En outre, Coalition est tenue, sous réserve de l’étendue et des limites fixées par la loi applicable, de signaler tout fait ou circonstance qui nous est rapporté ou que Nous découvrons et qui semble constituer une violation de certaines lois, y compris les sanctions commerciales, la pédopornographie ou les lois sur l’exportation de données.