Conditions d’utilisation de Coalition Control

Les présentes conditions d’utilisation de Coalition Control (les « conditions d’utilisation » ou le « contrat ») vous sont proposées par Coalition Incident Response, Inc. (opérant sous le nom de Coalition Security) (« Coalition », « notre » ou « nous ») à vous (« vous », « votre » ou « l’utilisateur ») et intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité. Conjointement avec toute commande applicable, elles constituent l’intégralité des modalités selon lesquelles nous mettons la Plateforme et les Services à votre disposition et se limitent à ce qui est énoncé ici. En utilisant la Plateforme, en accédant aux Services ou en payant Coalition pour les Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, à moins que vous et Coalition n’ayez signé un accord distinct régissant expressément la prestation des Services, auquel cas cet accord distinct prévaudra.

Europe. Si vous résidez en Europe, le contrat est conclu entre vous et Coalition Incident Response Germany GmbH (exerçant ses activités sous le nom de Coalition Security), et les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent telles que modifiées par l’annexe A.

Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, le contrat est conclu entre vous et Coalition Incident Response UK, Ltd. (opérant sous le nom de Coalition Security), et les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent telles que modifiées par l’annexe B.

Canada. Si vous résidez au Canada, le contrat est conclu entre vous et Coalition Incident Response Canada, Inc. (opérant sous le nom de Coalition Security), et les présentes conditions d’utilisation s’appliquent telles que modifiées par l’annexe C.

Australie. Si vous résidez en Australie, le contrat est conclu entre vous et Coalition Incident Response Pty Ltd (opérant sous le nom de Coalition Security), et les présentes conditions d’utilisation s’appliquent telles que modifiées par l’annexe D.

Renseignements importants concernant les présentes conditions d’utilisation

Si vous n’avez pas le pouvoir d’accepter le présent contrat, ou si vous ne l’acceptez pas ou ne pouvez pas vous y conformer, vous ne pouvez pas accéder à Coalition Control (la « plateforme ») ni aux services (définis ci-dessous), ni les utiliser. Les présentes conditions d’utilisation sont exécutoires à compter de la première des dates suivantes : la date à laquelle vous acceptez le présent contrat, la date indiquée sur une commande, ou la date à laquelle vous accédez ou utilisez la plateforme ou les services pour la première fois.

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser la Plateforme ou les Services après la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous acceptez les modifications. Une fois acceptées, les Conditions d’utilisation révisées remplacent la version antérieure. Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement pour l’avenir.

1. Définitions 

« Affilié » désigne toute entité qu’une partie (p. ex., une société mère) contrôle directement ou indirectement (p. ex., une filiale, ou une entité contrôlée par celle-ci ou avec laquelle elle est sous contrôle commun).

« Entente » désigne les présentes Conditions d’utilisation de Coalition ainsi que toute Commande (le cas échéant).

« Données de Coalition » désigne les données fournies par Coalition ou ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers, ou les données générées par la Plateforme ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les données corrélatives et/ou contextuelles, les détections, les données sur les menaces, les indicateurs de compromission, les données de sécurité, les images, les photographies, les animations, les vidéos, les fichiers audio, la musique et le texte. Pour éviter toute ambiguïté, les Données de Coalition n’incluent pas les Données de l’utilisateur.

« Produits d’assurance de Coalition » désigne tout produit d’assurance offert par une entité du groupe Coalition dûment autorisée, sous réserve des modalités et conditions de la police émise, y compris les exclusions, les limitations, les réductions de prestations et les conditions selon lesquelles celle-ci peut être maintenue en vigueur ou résiliée. 

« Sites Web de Coalition » désigne les sites Web détenus et exploités par Coalition Inc., y compris (mais sans s’y limiter) : www.coalitioninc.com et www.control.coalitioninc.com, ainsi que toute page spécifique à une région.

« Terminaux » désigne les appareils informatiques physiques ou virtuels et/ou les environnements informatiques (tels que les conteneurs) capables de traiter des données. 

« Offre » désigne, collectivement, les Services (tels que définis dans les présentes) présentés dans un forfait ou achetés séparément de façon ponctuelle au moyen d’une Commande. 

« Commande » désigne un abonnement ou une entente distincte, y compris, mais sans s’y limiter, les ententes de niveau de service (SLA) et les produits d’assurance de Coalition, conclue entre Coalition et l’utilisateur, qui précise les services suivants devant être fournis à l’utilisateur : l’offre, la quantité de l’offre en fonction des paramètres applicables de Coalition (p. ex., la taille de l’entreprise en fonction du nombre d’employés), le prix et la durée de l’abonnement ou de la commande.

« Processeur de paiement » désigne le processeur de paiement tiers, Stripe®, qui est utilisé pour traiter les paiements relatifs aux Services ou aux produits d’assurance de Coalition et qui sera assujetti aux modalités, conditions et à la politique de confidentialité du processeur tiers, disponibles à l’adresse https://stripe.com/.  

« Plateforme » désigne la plateforme propriétaire de Coalition de gestion des risques et des comptes de type « logiciel en tant que service » (sous la marque « Coalition Control »), le logiciel tel que défini dans le présent contrat, ou tout autre outil utilisé par Coalition, y compris, sans s’y limiter, la fourniture de données et d’outils de sécurité ainsi que de fonctionnalités permettant la transmission de messages de Coalition vers votre navigateur Internet ou votre système de courriel, dans le cadre de la prestation des services. 

« Services professionnels » désigne tout service professionnel fourni par Coalition ou ses sociétés affiliées (y compris Coalition Incident Response UK, Ltd., Coalition Incident Response Canada, Inc., Coalition Incident Response Pty Ltd et Coalition Incident Response Germany GmbH) à l’utilisateur en vertu d’un contrat ou d’une autre commande. Les services professionnels peuvent inclure, sans s’y limiter, les services gérés de détection et d’intervention (qui comprennent la surveillance des menaces, le triage, l’enquête sur les alertes, le confinement des menaces et l’intervention guidée), l’intervention en cas d’incident, les services d’enquête et d’analyse judiciaire liés à la cybersécurité, ainsi que les exercices sur table.

Le terme « Services » désigne collectivement la Plateforme, tous les services liés à la Plateforme et tous les Services professionnels auxquels un Utilisateur accède, qu’il télécharge, active, consulte ou utilise, y compris les Données de Coalition et les services d’administration de compte fournis par Coalition par l’intermédiaire de la Plateforme, tels que décrits à l’annexe E.

Le terme « Logiciel » désigne les logiciels basés sur le nuage appartenant à Coalition ou à ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers, fournis à l’Utilisateur gratuitement ou moyennant des frais.

« Abonnement » désigne le paiement anticipé de certains Services, tel que prévu à l’annexe E.   

« Durée de l’abonnement ou de la commande » désigne la période prévue dans l’abonnement ou la commande applicable, pendant laquelle l’Utilisateur est autorisé par Coalition à utiliser les Services conformément à ladite commande.  

« Utilisateur » désigne, selon le contexte, vous ou toute entité affiliée à l’Utilisateur qui utilise ou accède à la Plateforme, à une Offre, ou qui passe une Commande de Services, ou qui tire profit de l’utilisation d’une Offre par un Utilisateur. 

Le terme « données de l’utilisateur » désigne les données générées par les terminaux de l’utilisateur ou recueillies à partir de ceux-ci, ou fournies d’une autre manière par l’utilisateur ou en son nom à la plateforme ou aux services, à l’exclusion des données de la Coalition.

2. Affiliés de l’utilisateur, commandes et paiement 

2.1 Affiliés de l’utilisateur. Chaque affilié de l’utilisateur doit se conformer aux présentes Conditions d’utilisation et est lié par celles-ci. Vous demeurez responsable des actes et omissions de vos affiliés.

2.2 Commandes. Seules les conditions spécifiques à la transaction figurant dans une commande (l’offre commandée, la quantité, le prix, les modalités de paiement, la durée de l’abonnement ou de la commande, ainsi que les coordonnées de facturation et de mise en service) ont force exécutoire, et ce, uniquement si la commande est signée par un signataire autorisé tant de la part de Coalition que de l’utilisateur. Si une commande est signée, ces conditions spécifiques prévalent sur toute disposition contradictoire des présentes Conditions d’utilisation, mais uniquement pour les offres figurant sur cette commande. Pour obtenir des détails sur les prix de toute Offre, veuillez communiquer avec securitysales@coalitioninc.com.

2.3 Paiement et taxes. Vous verserez à Coalition les frais relatifs à chaque offre, tels qu’énoncés dans la commande applicable. Sauf indication contraire dans la commande, vous verserez les frais et montants indiqués sur chaque commande. Sauf disposition expresse contraire dans le présent contrat, tous les frais et montants versés à pour une offre ne sont pas remboursables. Les frais n’incluent aucune taxe de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée, de retenue à la source ou autre, quelle que soit leur dénomination. Vous êtes responsable de toutes ces taxes découlant de votre achat de l’offre et de ces transactions, à l’exception des taxes fondées sur le revenu de Coalition ou sur l’emploi de son personnel.

2.4 Renseignements sur les prix; clause de non-responsabilité relative à la disponibilité. Nous pouvons ajuster le prix de toute Offre pour des raisons comprenant notamment l’évolution des conditions du marché, l’interruption du Service et l’indisponibilité du Service. Nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de répondre à votre demande de Services.

3. Droits d’accès et d’utilisation 

3.1 Droits d’accès et d’utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (y compris la réception par Coalition des frais applicables) et dans le cadre des droits de propriété intellectuelle de Coalition sur la Plateforme, Coalition vous accorde une licence non exclusive, non transférable (sauf dans les cas expressément prévus à la section intitulée « Cession ») et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser pour votre usage personnel pendant la durée applicable ou la durée de l’abonnement ou de la commande. Votre accès et votre utilisation sont limités à la quantité de l’offre indiquée dans la commande applicable. Si nous vous donnons accès à la Plateforme dans le cadre de services professionnels, cette licence s’applique à votre usage interne pendant la période indiquée dans la commande ou, à défaut d’indication, pendant la période que nous autorisons. Les missions de services professionnels n’impliquent pas toutes l’utilisation de la Plateforme.

3.2 Équipement de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’acquisition, de l’installation, de la configuration et de la maintenance de l’équipement et des logiciels (y compris toute mise à jour, tout correctif ou toute correction du système ou des logiciels) nécessaires pour accéder aux Services. Cela s’applique que le logiciel ou le matériel vous ait été fourni par Coalition ou par un tiers.

3.3 Assistance technique. Coalition fournit une assistance technique et des conseils limités concernant les produits d’assurance de Coalition et à l’intention des utilisateurs de la Plateforme. Sauf indication contraire de notre part, nous pouvons déployer et gérer certains logiciels ou produits de sécurité tiers dans le cadre des Services, et nous fournissons un soutien limité à leur égard, y compris pour la mise en service, la désactivation et la configuration initiale. Ce soutien a pour seul but de faciliter l’intégration des logiciels ou produits tiers dans votre environnement. La maintenance courante, le dépannage au-delà du déploiement initial et le soutien pour les fonctionnalités ou les problèmes ne relevant pas de nos services de configuration et de déploiement demeurent de la responsabilité du fournisseur tiers et sont régis par les politiques ou les modalités de ce fournisseur; Coalition n’assume aucune responsabilité à l’égard des logiciels ou produits tiers. Nous pouvons refuser de fournir une assistance technique qui ne relève pas des présentes Conditions d’utilisation.

3.4 Disponibilité et performance des services. Les services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions, et certains emplacements ne seront pas admissibles même si nous y avons effectué des essais initiaux ou des projets pilotes. La vitesse des services variera en fonction de facteurs tels que la congestion de votre réseau ou d’Internet, la configuration de votre ordinateur, les services que vous choisissez et la qualité de votre connexion Internet.

3.5 Restrictions d’utilisation du service. Coalition n’est pas responsable de l’exactitude, de l’intégrité, de la qualité, de l’exhaustivité, de l’utilité ou de la valeur de la Plateforme ou de tout contenu, donnée, document, vidéo, graphique, image, information, conseil ou opinion figurant sur la Plateforme ou fourni dans le cadre des Services, et nous n’approuvons aucun conseil ni aucune opinion. Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion, pour maintenir la qualité des Services et pour protéger les autres utilisateurs ainsi que Coalition. Si vous accédez à la Plateforme depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales applicables, y compris celles régissant la transmission de données techniques vers ou depuis les États-Unis ou le pays où vous résidez.

3.6 Intégrations. L’utilisation et le transfert par Coalition des renseignements reçus d’applications tierces non affiliées se feront conformément aux politiques affichées sur les sites Web de ces applications. Vous pouvez consulter la liste des intégrations actuelles sur la Plateforme ici.

3.7 Sites de tiers. Tout site Web lié aux Services ou accessible à partir de ceux-ci qui n’est pas un site Web de Coalition n’est ni examiné, ni contrôlé, ni vérifié par Coalition, et nous ne sommes pas responsables de son contenu ni des liens qu’il contient. L’inclusion d’un lien vers un site Web n’appartenant pas à Coalition, ou de contenu annoncé sur les Services, n’implique pas que nous l’approuvons. Toute relation que vous entretenez avec des tiers, des commerçants ou des annonceurs sur des sites Web n’appartenant pas à Coalition relève exclusivement de votre relation avec eux.

3.8 Responsabilité relative aux sites de tiers. Vous reconnaissez que Coalition n’est pas responsable des pertes ou des réclamations que vous pourriez avoir à l’encontre d’un tiers. Coalition ne sera pas responsable envers quiconque des dommages découlant directement ou indirectement de la création ou de l’utilisation d’un site Web n’appartenant pas à Coalition, ou des renseignements ou du matériel accessibles par son intermédiaire. Si vous enfreignez les conditions d’utilisation d’un fournisseur tiers, nous pouvons mettre fin aux Services à notre seule discrétion. Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager Coalition de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation de ces sites tiers.

3.9 Propriété intellectuelle. Coalition, ses sociétés affiliées, ainsi que ses concédants de licence et fournisseurs tiers détiennent tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux) sur les Services et les sites Web de Coalition, y compris les logiciels, images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et contenus connexes. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les données et les services de Coalition accessibles via la plateforme ou les sites Web de Coalition appartiennent à Coalition et peuvent être protégés par les lois et traités relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

4. Logiciels fournis

4.1 Licence limitée. Dans le cadre des Services, Coalition peut vous fournir des logiciels. Sous réserve de votre respect du présent contrat, la Coalition (ou ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers) vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser le logiciel (ainsi que toutes les corrections, mises à jour et mises à niveau) dans le seul but de vous permettre d’utiliser les services de l’ . Votre utilisation du logiciel et de la plateforme est régie par cette licence limitée, sauf indication contraire dans une commande distincte.

4.2 Droits de licence exclusifs. Le logiciel constitue de l’information confidentielle appartenant à Coalition ou à ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers, et vous ne devez pas le divulguer à des tiers ni l’utiliser, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes. Le logiciel contient du matériel protégé par le droit d’auteur, des secrets commerciaux, des brevets et/ou de l’information confidentielle appartenant à Coalition ou à ses concédants de licence. Vous ne devez pas : décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le logiciel; tenter de découvrir son code source, ses concepts sous-jacents ou ses algorithmes; le réduire de quelque manière que ce soit à une forme lisible par l’homme; ni le modifier, le louer, le prêter, l’utiliser à des fins de partage de temps ou de centre de services, le reproduire, le concéder en sous-licence, le distribuer ou le transférer de quelque manière que ce soit à un tiers. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les marques de commerce, noms commerciaux, mentions de droit d’auteur ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou étiquettes figurant sur ou dans les copies du logiciel. Vous n’acquérez aucun titre ni droit de propriété sur le logiciel. Vous reconnaissez que cette licence limitée (en vertu de la section 4.1) ne constitue pas une vente de propriété intellectuelle et que Coalition ou ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et droits moraux, sur le logiciel et la documentation, les corrections, les mises à jour et les mises à niveau qui s’y rapportent. Nous pouvons mettre à jour le logiciel de temps à autre, et vous acceptez de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour installer toute mise à jour ou mise à niveau.

4.3 Durée de la licence. Votre licence limitée d’utilisation du logiciel en vertu de la présente section 4 demeure pleinement en vigueur jusqu’à ce que Coalition ou ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires tiers y mettent fin, ou jusqu’à la résiliation du présent contrat.

5. Analyses Web

5.1 Généralités. Vous pouvez faire l’objet du service automatisé de Coalition qui analyse des domaines dans le cadre des Services ou des produits d’assurance de Coalition (« analyses Web »). Les analyses Web évaluent l’état de sécurité des appareils et des applications réseau par rapport aux normes de sécurité définies par Coalition afin d’identifier d’éventuelles vulnérabilités de sécurité. Les analyses Web peuvent être effectuées avec l’aide d’employés de Coalition ou de sous-traitants désignés et peuvent, de temps à autre, inclure des tests et des validations supplémentaires allant au-delà de la portée d’une analyse Web standard. Dans certains cas, nous pouvons procéder à l’exploitation non destructive d’une vulnérabilité et/ou à une extraction minimale de données à partir du serveur cible afin d’étayer les conclusions de notre analyse Web ou de vous confirmer la validité d’une vulnérabilité. Les analyses Web comprennent généralement, sans s’y limiter, l’analyse des ports et des connexions aux ports, l’évaluation des services par la vérification des versions et des réponses à certaines demandes, ainsi que l’exploration de sites Web pour tester les formulaires et les réponses des applications ou pour confirmer l’existence de certains fichiers.

5.2 Autorisation relative aux analyses Web. En utilisant les Services pour effectuer des analyses Web, vous certifiez que vous êtes autorisé, en tant que propriétaire ou titulaire de licence (ou représentant autorisé de la personne, de l’entreprise ou de toute autre entité détenant des droits d’utilisation contractuels accordés par un fournisseur d’accès Internet ou un hébergeur Web), sur l’ensemble des domaines et des adresses de protocole Internet (les « adresses IP »), ainsi que sur le matériel informatique, le réseau, les dispositifs de stockage, les périphériques d’entrée/sortie ou de contrôle électronique et les logiciels installés (collectivement, les « appareils ») associés à l’ , vers lesquels vous dirigez les analyses Web.

5.3 Limites des rapports. Les rapports générés à partir des analyses Web (tels que l’évaluation des risques de Coalition et la surveillance de l’état de santé de Coalition) sont préliminaires et indicatifs uniquement et ne doivent pas se substituer à un audit complet de cybersécurité. Ils reposent sur des renseignements limités recueillis à l’aide de la méthodologie décrite dans la présente section 5, et Coalition ne garantit pas qu’ils soient exacts, complets ou adaptés à vos besoins en matière d’audit de sécurité. D’autres limites sont énoncées à la section 10.

5.4 Considérations opérationnelles relatives aux analyses Web. Vous reconnaissez que, selon le nombre de demandes en cours que nous traitons et la nature de l’infrastructure de votre entreprise, la performance de vos systèmes pourrait être affectée.

6. Sécurité de l’ouverture de session; autorisation de correction automatisée

6.1 Sécurité de connexion. La « Sécurité de connexion » est une fonctionnalité des Services qui, une fois que vous avez connecté un fournisseur d’identité pris en charge (tel que Microsoft 365 ou Google Workspace), surveille l’activité de connexion aux courriels et les alertes du fournisseur d’identité afin de détecter les connexions suspectes ou non autorisées, et prend automatiquement des mesures correctives dans l’environnement connecté pour aider à contenir les menaces liées à l’identité.

6.2 Autorisation. En cochant la case d’autorisation lorsque vous activez la sécurité de connexion et que vous connectez votre fournisseur d’identité, vous autorisez Coalition à accéder aux données provenant de votre environnement Microsoft 365, Google Workspace ou tout autre environnement pris en charge connecté, à les traiter et à y exécuter des mesures correctives automatisées. Ces mesures correctives peuvent inclure, sans s’y limiter, la révocation de sessions actives, l’exigence ou la réinitialisation de mots de passe, ainsi que la suspension, la désactivation ou la restriction de comptes d’utilisateurs. Vous autorisez Coalition à prendre ces mesures automatiquement, sans autre avis ni approbation de votre part au moment de chaque action.

6.3 Vos pouvoirs et responsabilités. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder les autorisations prévues à la section 6.2 pour l’environnement connecté et pour tous les comptes et utilisateurs qui s’y trouvent, et que vous avez transmis tous les avis et obtenu tous les consentements de votre personnel et des autres utilisateurs concernés, comme l’exigent la loi applicable ou vos politiques internes. Vous êtes responsable de la configuration de la sécurité de connexion et des effets de toute mesure corrective sur vos utilisateurs et vos comptes, y compris toute interruption d’accès pour les utilisateurs légitimes.

6.4 Votre contrôle. Vous conservez le contrôle de Login Security et pouvez modifier sa configuration, déconnecter toute intégration ou désactiver la fonctionnalité en tout temps via votre tableau de bord. La déconnexion d’une intégration ou la désactivation de la fonctionnalité met fin à la surveillance et aux mesures correctives pour cet environnement à compter de ce moment-là et n’affecte pas les mesures déjà prises.

6.5 Absence de garantie. « Login Security » est un outil d’atténuation des risques conçu pour aider à détecter les menaces liées à l’identité et à y répondre. Il ne garantit pas la détection, la prévention ou la correction de tous les accès non autorisés ou incidents de sécurité. Les limitations relatives aux rapports énoncées à la section 5.3, les exclusions de garantie et d s prévues à la section 10, ainsi que les limitations de responsabilité prévues à la section 12 s’appliquent à Login Security et à toute mesure de correction prise ou non par son intermédiaire, y compris tout impact sur vos systèmes, vos comptes ou vos utilisateurs. Votre utilisation de Login Security est également assujettie à la Politique de confidentialité.

7. Responsabilités de l’utilisateur en matière de gestion des données, des appareils et des logiciels; déclarations de l’utilisateur 

7.1 Responsabilités de l’utilisateur en matière de gestion des données, d’appareils et de logiciels. Vous êtes seul responsable de la protection, du stockage, de la sauvegarde et de la sécurité des données de l’utilisateur ainsi que des données, logiciels, appareils, réseau informatique et autres installations de toute entité affiliée à l’utilisateur, de même que du choix de votre équipement, de vos logiciels et de votre contenu en ligne, ainsi que de toutes les autres questions relatives à la manière dont vous accédez aux Services et les utilisez. Vous reconnaissez que la fiabilité, la disponibilité et la performance des Services accessibles par Internet ou par l’entremise d’appareils mobiles ou d’autres appareils échappent à notre contrôle et ne sont ni garanties ni prises en charge par Coalition ou ses concédants de licence, fournisseurs et prestataires tiers. Votre utilisation des Services et des sites Web de Coalition se fait à vos propres risques et est assujettie à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables. VOUS ACCEPTEZ QUE NI COALITION, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS NE SOIENT RESPONSABLES DE LA PERTE DE VOS DONNÉES OU DE CELLES DE TOUT TIERS, NI DE LA SAUVEGARDE OU DE LA RESTAURATION DE CES DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CONSERVÉES SUR NOS SERVEURS, LES VÔTRES OU VOS APPAREILS AUTORISÉS. VOUS DEVEZ TOUJOURS SAUVEGARDER LES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SÉPARÉMENT DES DONNÉES STOCKÉES PAR COALITION OU PAR TOUT SERVICE NUAGEUX D’UN TIERS.

7.2 Déclarations de l’utilisateur. À moins que Coalition ne l’autorise expressément, lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez ou soumettez des données d’utilisateur à l’aide des Services, vous (i) déclarez que ces renseignements ne sont ni confidentiels, ni secrets, ni la propriété exclusive d’une autre personne; (ii) garantissez qu’aucune autre partie ne détient de droits sur celles-ci; et (iii) déclarez que, à votre connaissance, la transmission, le téléchargement, la publication ou la soumission du contenu, des images ou des données ne viole pas le droit d’auteur, le droit des marques de commerce ou tout autre droit de tiers.

8.  Sauvegarde et maintenance; sécurité des courriels.

8.1 Sauvegarde et maintenance. Coalition peut (i) utiliser, copier, afficher, stocker, transmettre et reformater les données transmises via la Plateforme et nos systèmes réseau, et distribuer ce contenu sur plusieurs serveurs de Coalition; et (ii) accéder, copier, bloquer ou supprimer tout contenu illégal ou toute autre information que vous stockez sur la Plateforme (ou en lien avec les Services), nos systèmes réseau ou tout serveur de Coalition, ou que vous y transmettez ou en recevez, que ce soit en vertu d’une assignation à comparaître ou autrement. Bien que nous prenions des précautions commercialement raisonnables et que nous maintenions des mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données de l’utilisateur afin d’en protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité, nous n’offrons aucune garantie contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

8.2 Sécurité des courriels. Coalition peut, à sa seule discrétion, fournir le niveau de sécurité qu’elle juge approprié pour protéger son réseau, ses utilisateurs et les autres utilisateurs de la Plateforme contre les menaces ou les abus sur Internet, y compris les virus, le pourriel, l’hameçonnage et le vol d’identité. Ces mesures peuvent inclure des pare-feu, des listes de blocage, des filtres anti-pourriel, des logiciels antivirus ou anti-logiciels espions, ou encore le blocage de certains ports, et peuvent entraîner le blocage, le filtrage ou la non-livraison de courriels légitimes et non légitimes envoyés vers ou depuis votre compte. En utilisant toute adresse courriel fournie par Coalition, vous acceptez que la livraison et la réception des courriels ne soient pas garanties.

9. Suspension, résiliation, modification des services 

9.1 Suspension. Le présent contrat demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié en vertu de la présente section ou comme autrement précisé ici. Coalition peut suspendre immédiatement votre accès aux services ou votre utilisation de ceux-ci si : (i) nous estimons qu’il existe une menace importante pour la sécurité, l’intégrité, la fonctionnalité ou la disponibilité des services ou de toute donnée, tout contenu ou toute application de Coalition; (ii) vous ou vos sociétés affiliées enfreignez les dispositions de l’article 4; ou (iii) vous omettez de payer des frais incontestés à leur échéance. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables, compte tenu des circonstances, pour vous en aviser et, le cas échéant, vous donner la possibilité de remédier à la situation avant toute suspension.

9.2 Résiliation. Chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours en cas de manquement grave de l’autre partie, à moins que ce manquement ne soit corrigé au cours de cette période de 30 jours. Avant la résiliation, et sous réserve des dispositions du présent contrat, vous pouvez accéder aux données d’utilisateur disponibles et les télécharger selon les modalités et dans le format prévus par les présentes conditions d’utilisation ou la commande. En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit : (i) tous vos droits d’accès et d’utilisation en vertu du présent contrat prennent fin; (ii) vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services, fermer tout compte sur la plateforme, désinstaller tout logiciel et supprimer toutes les données fournies dans le cadre des services; et (iii) nous supprimerons les données d’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19, ainsi que toutes les responsabilités encourues avant la résiliation, survivent à la résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la raison. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser toute demande ultérieure de services à la suite d’une résiliation ou d’une suspension.

9.3 Modifications apportées aux services. Nous pouvons modifier les services (ou toute partie de ceux-ci) en tout temps, avec ou sans préavis. Pour plus de clarté, cela inclut les modifications apportées à la plateforme ou à l’une de ses fonctionnalités. Si une modification a une incidence importante et défavorable sur votre utilisation des services et que nous ne pouvons raisonnablement en atténuer l’impact, vous pouvez alors, à titre de seul et unique recours, résilier les services sans autre obligation. Néanmoins, si vous modifiez ou cessez d’utiliser un produit d’assurance de Coalition, nous pouvons résilier vos services à notre discrétion.

10. Garantie

LES CONSEILS OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR COALITION, SES REPRÉSENTANTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE. L’UTILISATION DES SERVICES DE COALITION (Y COMPRIS LE SOUTIEN FOURNI PAR SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS) SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET N’EST PAS GARANTIE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, COALITION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS DÉCLINENT, POUR TOUS LES SERVICES, TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION, DES RELATIONS COMMERCIALES, LA COUTUME OU LES USAGES DU COMMERCE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER (MÊME SI NOUS AVIONS CONNAISSANCE OU AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE CET USAGE) ET DE NON-CONTREFAÇON. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

DE PLUS, COALITION ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE FOURNIS À VOTRE EMPLACEMENT NI QUE LA FOURNITURE AURA LIEU SELON UN CALENDRIER SPÉCIFIÉ. LA MISE EN SERVICE ET LA PERFORMANCE (VITESSE) DES SERVICES DÉPENDENT DE LA DISPONIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES RÉSEAU ET D’AUTRES FACTEURS, NOTAMMENT LA CONFIGURATION ET LES CAPACITÉS DE L’ORDINATEUR OU DE L’APPAREIL, AINSI QUE LA CONGESTION DU RÉSEAU OU D’INTERNET. SI LES SERVICES NE SONT PAS FOURNIS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NI VOUS NI COALITION N’AUREZ D’OBLIGATIONS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. COALITION NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS; QU’ILS FONCTIONNERONT À UNE VITESSE, UNE BANDE PASSANTE OU UN DÉBIT PARTICULIERS; NI QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CODE NUISIBLE OU AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES. COALITION NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS AFFECTÉS NÉGATIVEMENT PAR DES ACTIVITÉS LIÉES AU RÉSEAU, Y COMPRIS LES MODIFICATIONS, LES MISES À NIVEAU, LA SURVEILLANCE, L’ANALYSE OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ SIMILAIRE.

11. Indemnisation

11.1 Obligations de l’utilisateur. Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Coalition, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs représentants, successeurs et ayants droit, à l’égard de tous les dommages, coûts, pertes, responsabilités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de toute réclamation relative à : (i) votre utilisation et celle de vos sociétés affiliées des Services; (ii) l’utilisation des Services par des tiers, y compris la violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui; (iii) votre combinaison des Services avec des produits ou services non fournis par Coalition ou ses concédants de licence, fournisseurs et prestataires tiers; (iv) toute modification des Services effectuée par vous ou vos sociétés affiliées; (v) toute violation du présent contrat par vous ou vos sociétés affiliées; ou (vi) votre violation de toute loi ou du droit d’un tiers. Dans ce cas, vous assurerez la défense et la gestion de tout litige et de tout règlement. Toutefois, vous ne consentirez à aucun jugement ni ne conclurez aucun règlement qui porterait atteinte aux droits ou aux intérêts de Coalition sans le consentement écrit préalable de cette dernière. Nous vous informerons sans délai de toute réclamation et coopérerons raisonnablement, à vos frais exclusifs, à la défense contre cette réclamation. Vous ne pouvez conclure aucun règlement au titre de la présente section qui comporte une reconnaissance de responsabilité criminelle de la part de Coalition, de ses sociétés affiliées ou de leurs représentants, successeurs et ayants droit, ou qui prévoit le versement d’une indemnité au nom de Coalition ou pour son compte, sans le consentement écrit préalable de Coalition.

11.2 Obligations de Coalition. Coalition s’engage, à ses frais, (i) à défendre et/ou à régler toute réclamation intentée contre vous par un tiers non affilié alléguant que les Services enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et (ii) à payer et à vous indemniser pour tout règlement de cette réclamation, ou pour tout dommage-intérêt qui vous serait imposé par un tribunal compétent à la suite de cette réclamation, à condition que vous : (i) informiez sans délai Coalition par écrit de la réclamation; (ii) laissiez à Coalition le contrôle et la direction exclusifs de la défense ou du règlement de la réclamation (Coalition ne conclura pas de règlement vous obligeant à reconnaître votre responsabilité sans votre consentement écrit préalable); et (iii) apportiez à Coalition toute l’aide raisonnable nécessaire à la défense ou au règlement de la réclamation, aux frais de Coalition. Vous pouvez participer à la défense contre toute réclamation à vos propres frais.

11.3 Recours. Si une réclamation visée par la présente section survient ou, de l’avis de Coalition, est raisonnablement susceptible de survenir (et si votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont interdits), Coalition peut, à ses frais et à sa seule discrétion : (i) obtenir le droit pour vous de continuer à utiliser les Services; (ii) modifier ou remplacer les Services afin qu’ils ne constituent plus une contrefaçon; ou (iii) si ni (i) ni (ii) ne sont commercialement réalisables, résilier votre licence ou votre accès aux Services conformément au présent Contrat et, le cas échéant, vous rembourser les frais prépayés et non utilisés que vous avez versés pour la durée restante de la période d’abonnement ou de la commande.

12. Limitation de responsabilité, limitation des dommages-intérêts

12.1 Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, COALITION OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU PRESTATEURS TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE (A) TOUT DOMMAGE-PUNITIF, spéciaux, consécutifs, accessoires ou indirects, y compris le manque à gagner ou la perte ou l’endommagement de données découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages; ni (B) de toute réclamation à votre encontre formulée par un tiers. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, COALITION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES CONSÉQUENCES POUVANT RÉSULTER DES ANALYSES WEB AUTOMATISÉES OU DE TOUTE MESURE CORRECTIVE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE CONNEXION (Y COMPRIS LA RÉVOCATION DE SESSION, LA RÉINITIALISATION DE MOT DE PASSE, OU LA SUSPENSION, LA DÉSACTIVATION OU LA RESTRICTION D’UN UTILISATEUR).

12.2 Limitation des dommages-intérêts. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE D’ACTION OU LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS TOUTE NON-INSTALLATION, FAILLE DE SÉCURITÉ, IMPACT SUR LE SYSTÈME DE L’UTILISATEUR, OU DÉFAILLANCE OU PERTURBATION DES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS UN CRÉDIT AU PRORATA DES FRAIS MENSUELS (HORS TAXES) QUE VOUS AVEZ VERSÉS À COALITION POUR LE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES; DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

13. Tiers bénéficiaires

TOUTES LES LIMITATIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS TIERS DE COALITION EN TANT QUE TIERS BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT CONTRAT, CHACUN D’ENTRE EUX POUVANT FAIRE VALOIR LES PRÉSENTES CONDITIONS INDÉPENDAMMENT DE COALITION.

14. Confidentialité

14.1 Définitions. Dans le cadre du présent contrat, chaque partie (la « partie destinataire ») peut recevoir des renseignements confidentiels provenant de l’autre partie (la « partie divulgatrice ») ou de tiers envers lesquels la partie divulgatrice a une obligation de confidentialité. On entend par « renseignements confidentiels » toute information non publique, sous quelque forme que ce soit, en possession de la partie destinataire, quelle que soit la manière dont elle a été obtenue, que la partie divulgatrice désigne comme confidentielle ou dont la partie destinataire devrait raisonnablement savoir qu’elle est confidentielle compte tenu de la nature de l’information ou des circonstances de sa divulgation.

14.2 Exceptions. Ne sont pas considérées comme des renseignements confidentiels les informations qui : (i) ont été développées de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser ni se référer aux renseignements confidentiels de la partie divulgatrice; (ii) ont été reçues légalement d’un tiers sans restriction d’utilisation; (iii) font ou deviennent partie du domaine public sans qu’il y ait eu violation de la présente section 14 par la partie destinataire; ou (iv) étaient déjà connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité, comme celle-ci peut le démontrer.

14.3 Restrictions. Sous réserve des dispositions ci-dessous, la partie destinataire s’engage à ne pas : (i) utiliser ou reproduire les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice à toute autre fin que l’exécution de ses obligations ou l’exercice de ses droits en vertu de la présente entente; ni (ii) divulguer les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice à un tiers sans le consentement écrit préalable de cette dernière, sauf au personnel, aux consultants, aux mandataires et aux représentants de la partie destinataire ou de ses sociétés affiliées (collectivement, « représentants ») qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre des services, et la partie destinataire est responsable de leurs actes et omissions. La partie destinataire peut divulguer des renseignements confidentiels dans la mesure où la loi ou une procédure judiciaire l’exige, mais uniquement après avoir (si la loi le permet) : (a) déployé des efforts commercialement raisonnables pour aviser la partie divulgatrice par écrit; (b) donné à la partie divulgatrice la possibilité de contester cette exigence; et (c) coopéré avec la partie divulgatrice si celle-ci sollicite une ordonnance de protection appropriée.

14.4 Protection. La partie destinataire s’engage à : (i) faire preuve d’au moins le même degré de diligence que celui qu’elle applique pour protéger ses propres renseignements confidentiels de nature et de valeur similaires, et d’une diligence qui ne soit pas inférieure à ce qui est raisonnable; (ii) préserver la stricte confidentialité des renseignements confidentiels de la partie divulgatrice et ne pas les divulguer à un tiers autre que ses représentants et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs représentants, qui ont besoin d’en prendre connaissance et qui sont liés par des obligations de confidentialité comparables aux présentes et non moins restrictives; (iii) ne pas les utiliser à d’autres fins que celles prévues dans le présent accord; et (iv) les restituer ou les détruire sur demande écrite de la partie divulgatrice. Néanmoins, la partie destinataire, ses sociétés affiliées et leurs représentants peuvent conserver les renseignements confidentiels : (a) qu’ils sont tenus de conserver à des fins de conformité en vertu d’une politique de conservation des documents ou conformément à ce qui est exigé par la loi applicable, les normes professionnelles, un tribunal ou un organisme de réglementation; ou (b) qui ont été créés électroniquement par le biais de systèmes ou de procédures d’archivage, de sauvegarde, de sécurité ou de reprise après sinistre, qu’ils soient automatiques ou relevant du cours normal des activités.

15. Respect de la loi

15.1 Généralités. Vous ne devez pas utiliser, ni permettre à d’autres d’utiliser, les Services d’une manière qui (i) enfreigne toute loi ou réglementation, le présent Contrat ou nos autres politiques affichées sur les sites Web de la Coalition; (ii) porte atteinte aux droits d’autrui; ou (iii) perturbe les autres utilisateurs des Services que nous fournissons sur les sites Web de la Coalition. Par exemple, vous ne devez pas propager de vers informatiques, de programmes destructeurs, d’attaques par déni de service ou de virus; utiliser une fausse identité; tenter d’accéder sans autorisation à d’autres ordinateurs, données, sites ou réseaux; distribuer ou entreposer du matériel pédopornographique; distribuer du matériel obscène ou diffamatoire sur Internet; ni enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous devrez également vous conformer aux lois américaines en matière d’exportation régissant la transmission de données techniques et d’autres éléments réglementés par l’intermédiaire des Services, le cas échéant.

15.2 Résiliation ou suspension. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis, si, à notre seule discrétion, votre utilisation des Services enfreint la présente section 15.

15.3 Réponse à une procédure judiciaire. Nous pouvons fournir des renseignements concernant votre compte et votre utilisation des Services à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou le permet (par exemple, en réponse à une assignation à comparaître ou à une ordonnance judiciaire) et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de toute enquête criminelle ou civile. Cette collaboration peut inclure la surveillance de votre compte et de votre utilisation des Services, la communication de données obtenues par le biais des analyses Web (définies ci-dessus) et la production d’autres renseignements conformément à la loi applicable ou à une assignation à comparaître délivrée légalement. De plus, Coalition est tenue, sous réserve de la loi applicable, de signaler tout fait ou toute circonstance qui nous est signalé ou que nous découvrons et qui suggère qu’il pourrait y avoir une violation de certaines lois, notamment celles relatives aux sanctions commerciales, au matériel pédopornographique ou à l’exportation de données.

16. Fonctionnalités d’intelligence artificielle; résultats génératifs

16.1 Fonctionnalités d’IA et contenu génératif. Certaines fonctionnalités des Services, y compris l’assistant d’IA Coalition Control (l’« assistant d’IA »), peuvent utiliser des outils d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ainsi que d’autres technologies (les « outils génératifs ») pour générer du texte, des résumés, des recommandations et d’autres contenus (les « résultats ») en réponse à des invites, des questions, des données de sécurité et d’autres données d’entrée mises à la disposition des Services (les « données d’entrée »). Les outils génératifs peuvent inclure de l’intelligence artificielle et d’autres technologies fournies par des tiers. Vous reconnaissez que votre utilisation des outils génératifs peut impliquer l’accès aux données d’entrée et aux résultats par Coalition et par ces tiers, et que cet accès peut être régi par des ententes que vous concluez avec ces tiers en plus de la présente entente.

16.2 Nature des résultats. Les technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique évoluent rapidement et peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, désuets, peu fiables, inappropriés, contrefaisants ou autrement inadaptés, ou qui ne répondent pas à vos attentes. En raison de la nature de ces technologies, les résultats peuvent ne pas être uniques, et les outils génératifs peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs lorsque les données d’entrée sont similaires. Sauf dans la mesure où ils intègrent des données d’utilisateur, les résultats constituent des données de Coalition et sont fournis uniquement à des fins de sécurité interne et de gestion des risques.

16.3 Absence de conseils professionnels; révision humaine. L’assistant IA est un système automatisé, et non un employé ou un mandataire humain de Coalition, et il ne fournit aucun conseil juridique, financier, en matière d’assurance ou tout autre conseil professionnel. Les résultats, y compris les constatations en matière de sécurité, les recommandations ou les évaluations de risques générées par les outils génératifs, sont fournis à titre informatif et préliminaire uniquement; ils ne remplacent pas le jugement indépendant d’un personnel qualifié et sont assujettis aux restrictions relatives aux analyses Web et aux rapports énoncées à la section 5 ainsi qu’aux exclusions de garantie prévues à la section 10. Vous êtes seul responsable de l’examen et de l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la légalité et de l’adéquation de tout résultat avant de vous y fier ou d’agir en conséquence.

16.4 Utilisation acceptable des fonctionnalités d’IA. Vous ne devez pas utiliser les outils génératifs ni les résultats pour : (i) enfreindre une loi ou un règlement quelconque ou porter atteinte aux droits d’un tiers; (ii) développer, entraîner ou améliorer tout produit ou modèle concurrençant les Services; (iii) procéder à une ingénierie inverse ou découvrir les modèles, les poids ou les algorithmes sous-jacents des outils génératifs; ou (iv) soumettre toute information que vous n’êtes pas autorisé à partager. Vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des outils génératifs et des résultats, et Coalition n’assumera aucune responsabilité quant à cette utilisation.

16.5 Amélioration des services. Vous reconnaissez et acceptez que Coalition et ses fournisseurs tiers d’IA puissent utiliser les données d’entrée, les résultats et d’autres données découlant de votre utilisation des outils génératifs pour exploiter, entretenir, sécuriser, améliorer et développer les outils génératifs et les services, sous réserve de la Politique de confidentialité de Coalition et de la loi applicable. Coalition n’utilisera pas les données de l’utilisateur pour entraîner des modèles génératifs mis à la disposition d’autres clients, sauf sous une forme anonymisée ou agrégée qui ne permette pas de vous identifier ni d’identifier toute autre personne.

17. Loi applicable. Le présent contrat, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou des services, ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), est régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Sous réserve de l’article 18 (Règlement des différends), les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Wilmington, au Delaware, pour toute question non soumise à l’arbitrage, et renoncent à toute objection quant au lieu de l’instance ou à un tribunal inapproprié. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Le présent article ne s’applique pas à un utilisateur dans la mesure où une loi locale impérative en dispose autrement.

18. Règlement des différends; arbitrage exécutoire; renonciation au recours collectif

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. ELLE EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS FAIT RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

18.1 Règlement à l’amiable. Avant d’entamer un arbitrage, les parties s’efforceront de bonne foi de régler à l’amiable tout litige, réclamation ou différend découlant du présent contrat ou des services, ou s’y rapportant (un « litige »), pendant au moins trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. La notification à Coalition doit être envoyée à legal@coalitioninc.com. Les représentants autorisés des parties se concerteront pendant cette période.

18.2 Arbitrage exécutoire. Si les parties ne parviennent pas à régler un litige au cours de cette période, celui-ci sera définitivement tranché par voie d’arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son Règlement d’arbitrage commercial alors en vigueur, tel que modifié par la présente section. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique, siégeant à Wilmington, au Delaware, et se déroulera en anglais. L’arbitre dispose du pouvoir exclusif de régler tout litige, y compris toute question relative à l’arbitrabilité ou à la portée de la présente section. Le jugement rendu sur la sentence arbitrale pourra être enregistré devant tout tribunal compétent. La Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente section.

18.3 Renonciation aux recours collectifs et au procès devant jury. Les différends feront l’objet d’un arbitrage uniquement à titre individuel. LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUT DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, COLLECTIF, REGROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. L’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs parties ni présider une procédure collective ou représentative. Si la présente section 18.3 est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation particulière, cette réclamation sera traitée par les tribunaux désignés à la section 17, mais le reste de la présente section 18 restera en vigueur.

18.4 Exceptions. Chacune des parties peut (i) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances compétent; et (ii) demander une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable auprès des tribunaux mentionnés à l’article 17 afin d’empêcher toute atteinte, détournement ou violation, avérée ou potentielle, de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses renseignements confidentiels, ou tout manquement aux restrictions de licence et d’utilisation prévues dans le présent contrat. Le fait de demander de telles mesures ne constitue pas une renonciation au droit de soumettre tout autre litige à l’arbitrage.

18.5 Frais. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage de l’AAA sera régi par les Règles de l’AAA. L’arbitre peut accorder à la partie gagnante le remboursement de ses honoraires d’avocat et de ses frais raisonnables, dans la mesure permise par la loi applicable.

18.6 Confidentialité de l’arbitrage. L’arbitrage et son issue sont confidentiels, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution d’une sentence ou si la loi l’exige.

19. Dispositions générales

19.1 Intégralité de l’entente. La présente entente, ainsi que toute commande et les documents qu’elle intègre par renvoi (y compris la Politique de confidentialité), constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Coalition concernant la Plateforme et les Services, et remplace toutes les ententes, propositions et communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient écrites ou orales, sur ce sujet. Toute clause préimprimée ou standard figurant sur un bon de commande ou un document similaire que vous fournissez est sans effet et est rejetée, même si Coalition accepte ce document ou ne s’y oppose pas expressément.

19.2 Ordre de priorité. En cas de conflit, une commande signée prévaut sur les présentes Conditions d’utilisation pour les offres figurant sur cette commande, et les présentes Conditions d’utilisation prévalent sur toute autre politique mentionnée, sauf que les annexes prévalent pour les utilisateurs qu’elles couvrent respectivement.

19.3 Divisibilité. Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le reste du contrat demeure pleinement en vigueur.

19.4 Renonciation. Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit en vertu du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie qui y renonce, et ne s’applique qu’au cas particulier en question.

19.5 Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer le présent contrat, en tout ou en partie, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Coalition, sauf à un successeur de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs ou de votre entreprise, à condition que ce successeur ne soit pas un concurrent de Coalition et que vous en informiez Coalition par écrit au préalable. Coalition peut librement céder ou transférer le présent contrat, y compris à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs. Toute tentative de cession en violation de la présente section est nulle et non avenue. Le présent contrat lie et profite aux successeurs et cessionnaires autorisés des parties.

19.6 Avis. Coalition peut vous envoyer des avis par courriel à l’adresse associée à votre compte, par affichage sur la Plateforme, ou de toute autre manière indiquée dans une Commande, et ces avis prennent effet dès leur envoi ou leur affichage. Vous devrez envoyer les avis juridiques à Coalition à l’adresse legal@coalitioninc.com et à Coalition Incident Response, Inc. (opérant sous le nom de Coalition Security), à l’attention du service juridique, à son siège social.

19.7 Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de tout retard ou manquement à ses obligations (à l’exception des obligations de paiement) causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les pannes d’Internet ou des services publics, les attaques par déni de service ou tout autre incident cybernétique.

19.8 Relation entre les parties. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent contrat ne crée aucun partenariat, aucune coentreprise, aucun mandat, aucune franchise ni aucune relation d’emploi, et aucune des parties ne peut engager l’autre.

19.9 Modifications. À l’exception des mises à jour des présentes Conditions d’utilisation effectuées conformément à la section « Renseignements importants concernant les présentes Conditions d’utilisation » ci-dessus, toute modification apportée à une commande signée doit être consignée par écrit et signée par les deux parties.

19.10 Publicité. Coalition peut vous identifier comme client de Coalition et utiliser votre nom et votre logo dans des listes de clients et du matériel promotionnel, conformément aux directives d’utilisation des marques de commerce que vous fournissez à Coalition. Coalition mettra fin à cette utilisation sur demande écrite de votre part.